Wikimedia Foundation Legal department/2023 ToU updates/Mises à jour proposées

Mises à jour 2023 des conditions d'utilisation

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Résumé

Conditions d’utilisation

Ceci est un résumé facilement lisible des Conditions d’utilisation.

Attention : ce résumé ne fait pas partie des Conditions d’utilisation et n’a pas valeur juridique. C’est uniquement un guide pratique qui aide à leur compréhension, dans un langage plus aisé à lire que le langage juridique du document complet.

Une partie de notre mission consiste à :

• Encourager les personnes du monde entier et leur donner les moyens de collecter et de développer du contenu éducatif, puis de le publier sous licence libre ou de le consacrer au domaine public.
• Diffuser ce contenu de manière efficace et à l’échelle mondiale, gratuitement.
• Proposer des sites Web et une infrastructure technique pour vous aider à y parvenir.

Vous êtes libre de :

• Lire et imprimer gratuitement nos articles et autres supports.
• Partager et réutiliser nos articles et autres supports sous licence libre et ouverte.
• Contribuer à et modifier nos différents sites web ou Projets.

Dans les conditions suivantes :

• Responsabilité – Vous assumez la responsabilité de vos modifications (car nous ne faisons qu’héberger votre contenu).
• Politesse – Vous contribuez à un environnement respectueux et vous abstenez de harcèlement envers les autres utilisateurs.
• Comportement légal – Vous ne violez pas de droits d’auteur, ne publiez pas de contenu illégal ou n’enfreignez d’autres lois applicables qui respectent les principes des droits de l'Homme.
• Absence de préjudice – Vous ne nuisez pas à notre infrastructure technologique et vous suivez les règles de cette infrastructure.
• Conditions d’utilisation et politiques – Vous respectez les Conditions d’utilisation ci-dessous, le Code de conduite universel et les règles communautaires applicables lorsque vous visitez nos sites web ou nos Projets, ou participez à nos communautés.

En sachant que :

• Vous octroyez une licence libre pour vos contributions – Vous devez généralement octroyer une licence pour vos contributions et modifications à nos sites web ou Projets sous une licence libre et ouverte (sauf si votre contribution est dans le domaine public).
• Absence de conseil professionnel – Le contenu des articles sur Wikipédia et autres Projets est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil professionnel.

Si vous avez besoin d’aide ou si vous souhaitez signaler une violation des présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez :

• Demander de l’aide sur nos Projets : Cliquez sur le bouton « Aide » situé sur le côté gauche de la plupart des pages.
• Demander de l’aide par e-mail : contactez des bénévoles expérimentés pour obtenir de l’aide en envoyant un e-mail à info@wikimedia.org .
• Contacter la Fondation Wikimédia : Vous pouvez nous contacter sur notre page de contact.

Si vous êtes un nouveau contributeur : Vous pouvez retrouver les règles pour apprendre à utiliser les projets Wikimedia sur les pages d'introduction aux nouveaux venus.

Nos Conditions d’utilisation

Imaginez un monde dans lequel chaque individu pourrait partager librement la totalité des connaissances. C’est notre engagement. – Énoncé de notre vision

Bienvenue dans Wikimedia ! Wikimedia Foundation Inc. (« nous ») est une organisation caritative à but non lucratif, dont le siège est situé à San Francisco, en Californie aux USA et dont la mission est d’encourager et de donner aux personnes du monde entier les moyens de collecter et développer du contenu sous licence libre ou dans le domaine public, et de le diffuser efficacement, dans le monde entier et gratuitement.

Afin de soutenir notre dynamique communauté, nous fournissons les infrastructures essentielles et le cadre organisationnel permettant le développement de Projets wiki multilingues et de leurs éditions (comme expliqué sur notre page de projets Wikimedia) (ci-après dénommés “Projets“) et d’autres efforts utiles à cette mission. Nous nous battons pour créer et maintenir les contenus éducatifs et informatifs de nos Projets à disposition sur Internet, gratuitement et à jamais.

Nous vous (« vous », l’« utilisateur ») souhaitons la bienvenue en tant que lecteur, ou contributeur ou contributrice aux Projets, et nous vous encourageons à rejoindre la communauté Wikimedia. Néanmoins, avant que vous ne participiez, nous vous demandons de lire et de consentir aux conditions d’utilisation suivantes (« conditions d’utilisation »).

Résumé

Ces conditions d’utilisation vous informent sur les services de la Wikimedia Foundation accessibles au public, sur notre relation avec vous en tant qu’utilisateur ou utilisatrice et sur les droits et responsabilités qui guident chacun de nous. Nous hébergeons une quantité considérable de contenu éducatif et informatif, qui a été entièrement constituée et rendue possible par des utilisateurs tels que vous. En règle générale, nous n’apportons, ne surveillons, ni ne supprimons de contenu (à de rares exceptions près, par exemple dans le cadre de politiques telles que les présentes conditions d'utilisation ou pour la conformité juridique, ou en cas de menace urgente de préjudice grave). Cela signifie que le contrôle éditorial est entre vos mains et celles de vos collègues utilisateurs qui créent et gèrent le contenu.

La communauté – le réseau des utilisateurs qui bâtissent et utilisent en permanence les Projets et/ou leurs sites web (ci-après dénommés ”sites web du projet”) est la principale ressource pour la réalisation des objectifs de la mission. La communauté contribue à nos Projets et Sites web des projets et nous aide à les régir. La communauté a la responsabilité essentielle de créer et faire appliquer des règlements spécifiques sur les éditions des Projets (telles que les éditions linguistiques pour le projet Wikipédia ou l’édition multilingue de Wikimedia Commons).

Vous, l'utilisateur, êtes encouragé à nous rejoindre pour contribuer, corriger ou apporter du contenu, mais vous devez respecter les règles qui gouvernent chacune des éditions indépendantes des Projets, y compris le Code de Conduite Universel (CCU), qui s’applique à toutes les éditions des Projets. Le plus imposant de nos Projets est Wikipédia, mais nous hébergeons également d’autres Projets, chacun avec des objectifs différents et des méthodes de travail différentes. Chaque édition de Projet a une équipe de contributeurs, rédacteurs et auteurs qui travaillent ensemble pour créer et gérer le contenu de cette édition de Projet. Nous vous encourageons à rejoindre ces équipes et à collaborer avec elles pour améliorer ces Projets. Puisque nous sommes mandatés à rendre le contenu librement accessible au public, le contenu auquel vous contribuez est mis à disposition sous une licence libre ou placé dans le domaine public.

Soyez conscient que vous êtes légalement responsable de toutes vos contributions, modifications ou réutilisations du contenu Wikimedia au regard des lois des États-Unis d’Amérique ou des autres lois applicables (qui peuvent inclure des lois du pays où vous — ou le sujet auquel vous contribuez écrivez — vous situez). Ceci signifie qu’il est important que vous fassiez preuve de prudence lorsque vous publiez, modifiez ou réutilisez du contenu. Au regard de cette responsabilité, nous avons quelques règles sur ce que vous ne pouvez pas fairepublier, la plupart visant votre propre protection ou la protection d’autres utilisateurs comme vous. Gardez à l’esprit que le contenu que nous hébergeons constitue un contenu informatif uniquement. Vous devez donc recourir à un avis d’expert pour une question particulière (relevant par exemple du domaine médical, juridique ou financier) si vous avez besoin de conseils de professionnels. Nous incluons également d’autres clauses de non-responsabilité et avertissements importants. Nous vous demandons donc de lire ces conditions d’utilisation dans leur intégralité.

Pour clarifier, d’autres organisations, telles que les associations et sections locales de Wikimedia, qui peuvent partager la même mission, sont néanmoins indépendantes juridiquement et distinctes de la Wikimedia Foundation. Sauf indication contraire de la Wikimedia Foundation en tant que partie autorisée sur le site web d’un Projet donné, ces autres organisations n’ont aucune responsabilité s’agissant des opérations du site web du projet ou de son contenu.

1. Nos services

Wikimedia Foundation a pour mission d’encourager la croissance, le développement et la distribution de contenu libre multilingue et d’héberger la totalité du contenu de ces Projets basés sur des wikis afin que le public y ait accès gratuitement. Notre rôle est d’héberger quelques-uns des plus grands Projets de référence au monde élaborés collaborativement, disponibles ici. Cependant, nous agissons uniquement en tant que fournisseur de service, en maintenant l’infrastructure et le cadre organisationnel qui permettent à nos utilisateurs de créer les Projets Wikimedia en contribuant et en modifiant le contenu eux-mêmes, et de réutiliser ce contenu, y compris . Nous fournissons et maintenons également l’ l’infrastructure technologique spécialisée ((appelée “Interface de Programmation d'Applications“ ou) “API“) qui permet aux utilisateurs d’interagir et de réutiliser le contenu des Projets Wikimedia à l’aide de programmes, et les applications mobiles.

Dans le reste de ces Conditions d'utilisation, nos services désignent : les sites Web des Projets que nous hébergeons, l’infrastructure technologique que nous maintenons et tous les espaces techniques que nous hébergeons pour la maintenance et l’amélioration de nos Projets.

En raison de notre rôle exclusif, il y a un certain nombre de choses que vous devez savoir concernant notre relation avec vous, les Projets et les autres utilisateurs :

1. Nous n’avons pas de rôle éditorial : Dans la mesure où les Projets Wikimedia sont édités de manière collaborative, la grande majorité des tous contenus encyclopédiques que nous hébergeons sont fournis par des utilisateurs comme vous et nous ne jouons aucun rôle éditorial. Cela signifie qu’en règle générale, nous ne contrôlons ni n’éditons le contenu des sites Web des Projets, et nous n’avons aucune responsabilité dans leur contenu. De la même manière, sauf mention expresse contraire de notre part, nous ne soutenons aucun avis émis par le biais de nos services, et nous ne déclarons ni ne garantissons la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’aucun contenu soumis par la communauté sur les Projets. Au contraire, nous nous contentons de fournir un accès au contenu que des utilisateurs comme vous ont contribué à élaborer et à éditer.

Vous êtes responsable de vos actes : Vous êtes légalement responsable de vos modifications et contributions sur les Projets Wikimedia, de votre réutilisation de contenu sur les Projets Wikimedia, et de votre utilisation des API et de votre utilisation de nos services de manière plus générale. Pour ce faire, pour votre propre protection, vous devez faire preuve de prudence et éviter de prendre des mesures contribuant à tout contenu pouvant entraîner une responsabilité pénale ou civile en vertu de toute loi applicable. À titre de clarification, la loi applicable comprend au moins les lois des États-Unis d’Amérique et est déterminée pour les autres pays au cas par cas. Bien que nous ne soyons pas d’accord avec de tels procédés, nous avertissons nos utilisateurs et contributeurs que les autorités sont susceptibles d’appliquer d’autres lois à vos actes, y compris les lois locales de votre pays de résidence ou du pays dans lequel vous consultez ou éditez le contenu. Nous WMF ne pouvons généralement offrir aucune protection, garantie, immunité ou indemnisation contre l’application de ces lois.

2. Politique de confidentialité

Nous vous demandons de lire les termes de notre Politique de confidentialité, de façon à connaître la manière dont nous recueillons et utilisons vos renseignements.

3. Contenu hébergé

1. Vous pourriez trouver certains éléments de contenu problématiques ou erronés : puisque nous fournissons un vaste ensemble de contenus qui sont produits ou rassemblés par des utilisateurs semblables à vous, vous pourriez rencontrer des éléments que vous trouvez offensants, erronés, menant dans de mauvaises directions, mal identifiés ou autrement problématiques. Nous demandons par conséquent que vous utilisiez le bon sens et votre propre jugement lorsque vous utilisez nos services.

Notre contenu n’a pour but que de fournir des informations : Bien que nous hébergions une grande quantité d’informations qui relèvent de domaines techniques, y compris le domaine médical, juridique et financier, le contenu n’est proposé qu’à titre informatif. Il ne saurait en aucun cas être considéré comme un avis professionnel. Veuillez vous adresser à des professionnels licenciés ou qualifiés dans leur domaine plutôt que d’agir en fonction d’informations, d’opinions ou de conseils contenus sur un des sites Web de nos Projets.

4. Éviter certaines activités

Les Projets hébergés par la Fondation Wikimedia n’existent que grâce à la communauté vibrante d’utilisateurs comme vous qui collaborent pour rédiger, éditer et organiser le contenu. Nous sommes heureux de vous accueillir dans cette communauté. Nous vous encourageons à être civil et poli dans vos interactions avec la communauté, à agir en toute bonne foi, et à effectuer des corrections et contributions visant à perpétuer la mission du Projet commun. Nous demandons à tous les utilisateurs de consulter et de respecter le Code de Conduite Universel (UCoC), qui énonce les exigences en matière de collaboration collégiale et civile dans tous les Projets que nous hébergeons.

Certaines activités, qu’elles soient légales ou illégales, peuvent porter atteinte à d’autres utilisateurs et violer nos règles. Certaines activités peuvent également mettre en cause votre responsabilité. C’est la raison pour laquelle, pour vous protéger et protéger les autres utilisateurs, vous ne devez pas vous engager sur de telles activités, ou utiliser autrement nos Projets. Parmi ces activités figurent le fait de :

Harceler et insulter les autres

• Se livrer au aux menaces, à la traque d’autres personnes, à l’envoi de spams, au vandalisme, ou au harcèlement tel que décrit dans l’UCoC;
• Transmettre des chaînes de courriels, des pourriels et autres courriels non sollicités à d’autres utilisateurs ;
• Publier ou modifier du contenu dans l’intention de nuire gravement aux autres, comme des incitations délibérées à l’automutilation ou le déclenchement délibéré de crises d’épilepsie.

Violer la vie privée d’autrui

• Enfreindre les droits de confidentialité d’autres utilisateurs dans le cadre des lois des États-Unis d’Amérique ou d’autres lois applicables (dont les lois de votre pays de résidence et du pays dans lequel vous consultez ou éditez le contenu);
• Solliciter des renseignements personnels identifiables dans le but de harceler, d’exploiter, ou de violer la vie privée, ou pour toutes actions promotionnelles ou commerciales non explicitement approuvées par la Fondation Wikimedia ; et
• Solliciter des renseignements personnels identifiables d’une personne de moins de 18 ans, ou qui n’a pas l’âge de la majorité là où vous vous trouvez, si cet âge est supérieur à 18 ans, dans un but illégal ou en violation de la loi applicable concernant la santé et le bien-être des mineurs.

Faire de fausses déclarations, usurper une identité ou perpétrer des actes frauduleux

• Publier intentionnellement ou sciemment du contenu qui constitue une calomnie ou une diffamation en vertu des lois des États-Unis d'Amérique ;
• Publier ou modifier du contenu dans l’intention de tromper ou d’induire en erreur d’autres personnes;
• Tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, déformer votre affiliation à une personne ou à une entité, cacher votre affiliation à une personne ou à une entité lorsque la divulgation est requise par les présentes conditions ou la politique locale du Projet, ou utiliser le nom ou le nom d’utilisateur d’une autre personne utilisateur dans l’intention de tromper ; et
• Commettre une fraude.

Commettre une violation de droits de propriété intellectuelle

• Enfreindre les droits d’auteur, de marque commerciale, de brevet ou autres droits de propriété industrielle et commerciale dans le cadre de la loi applicable.

Abuser de nos services dans un but illégal

• Publier un contenu relevant de la pornographie enfantine ou autre contenu en violation de la loi applicable concernant la pornographie enfantine ou du contenu relevant de l’abus sexuel d’enfants, ou encourager, préparer ou plaider pour que d'autres créent ou partagent ce matériel ;
• Publier ou faire le commerce de documents obscènes réprimés par la loi applicable ; et
• Utiliser les services en violation de la loi applicable.

Faire un usage destructeur ou illégal des fonctions

• Afficher ou distribuer un contenu contenant des virus, des programmes malveillants, des vers informatiques, des chevaux de Troyes, des codes malveillants ou autres dispositifs pouvant porter atteinte à notre infrastructure ou système technique ou à ceux des utilisateurs.
• Faire un usage automatisé du site qui est abusif ou destructeur pour les services, qui viole les politiques d’utilisation acceptable le cas échéant, et ou qui n’a pas été avalisé par la communauté Wikimedia ;
• Perturber les services en plaçant une charge excessive sur une API, le site Web d’un Projet ou sur les réseaux ou serveurs connectés au site Web d’un Projet ;
• Perturber les services en inondant un site Web de Projet par des communications ou autres trafics qui ne démontrent pas de tentative crédible d’utiliser le site Web de Projet dans le but qui est le sien.
• Évaluer sciemment, saboter ou utiliser l’une quelconque des zones non publiques de nos systèmes informatiques sans autorisation ; et
• Vérifier, scanner ou tester la vulnérabilité de l’un quelconque de nos systèmes ou réseaux techniques sauf si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :

Contributions rémunérées sans divulgation

Les présentes Conditions d’utilisation interdisent de s’engager dans des activités trompeuses, y compris une déclaration inexacte d’affiliation, une usurpation d’identité et des actes frauduleux. Dans le cadre de ces obligations, vVous devez divulguer l’identité de l’ensemble des vos employeurs, clients, bénéficiaires prévus et de vos affiliations relativement à toute contribution pour laquelle vous percevez, ou espérez percevoir, une rémunération. Vous devez procéder à cette divulgation au moins d’une des manières suivantes :

Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre FAQ sur la divulgation des contributions rémunérées.

Nous nous réservons le droit de faire respecter ce qui précède conformément aux provisions de la section 4 de ces Conditions d'utilisation. Si nécessaire, l’application de ces conditions peut inclure des actions qui ne sont pas répertoriées dans la Politique d’Action administrative de la Fondation Wikimedia. Si une mise en application est requise dans de nouvelles circonstances, nous ferons un effort dans un délai d’un (1) an maximum pour mettre à jour la Politique d’Action administrative afin de cataloguer le nouveau type d’action.

Médiations de société de marketing

Les modifications non divulguées par les utilisateurs recevant une rémunération créent un fardeau déraisonnable sur les éditeurs bénévoles, de bonne foi, qui doivent enquêter et appliquer les politiques communautaires. Par conséquent, pour les violations de cette section liées à la modification payée non divulguée, vous acceptez de vous soumettre à une “Med-Arb“ (une “Médiation de société de marketing“) contraignante. Tel que décrit à l’article 14 des présentes Conditions d’utilisation.

5. Sécurité du mot de passe

Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre mot de passe personnel et de toute autre donnée de sécurité, et vous ne devez les divulguer à personne.

6. Marques commerciales

Si vous bénéficiez d’une grande latitude concernant la réutilisation du contenu des sites Web de Projets, il est important pour la Fondation Wikimedia de protéger ses droits de propriété industrielle et commerciale de façon à protéger ses utilisateurs contre les usurpations frauduleuses. C’est pourquoi nous vous demandons de respecter nos marques de commerce. Toutes les marques de commerce de la Fondation Wikimedia appartiennent à la Fondation Wikimedia, et toutes les utilisations de noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos ou noms de domaine doivent être conformes aux présentes ainsi qu’à la Politique relative aux marques de commerce.

7. Autorisation d’exploitation du contenu

Afin de faire croître les biens communs de connaissance et de culture libres, tous les utilisateurs qui contribuent aux Projets doivent accorder au grand public des permissions étendues de redistribuer et réutiliser leurs contributions librement, tant que cette utilisation reste proprement attribuée et que la même liberté de réutiliser et redistribuer est accordée à toutes les œuvres dérivées. En gardant notre but de fournir des informations libres à une audience la plus large possible, nous requérons que, quand cela est nécessaire, tous les contenus soumis soient placés sous une licence leur permettant d’être réutilisables par quiconque voudrait y accéder.

Vous consentez aux exigences des licence suivantes :

1. Texte dont les droits d’auteur vous reviennent : Lorsque vous soumettez un texte dont les droits d’auteur vous reviennent, vous consentez à l’accorder sous licence dans le cadre des licences :
   • Licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International (« CC BY-SA 4.0 »), et
   • Licence de documentation libre GNU (« GFDL ») (sans version, sans sections invariantes, textes de première ou de quatrième de couverture).

   (Les réutilisateurs peuvent se conformer à l'une ou l'autre des licences ou aux deux.)

   La seule exception est lorsque l’édition ou la fonctionnalité du Projet nécessite une licence différente. Dans ce cas, vous consentez à accorder pour tous les textes que vous fournissez, la licence particulière prescrite par l'édition du Projet ou la fonctionnalité.

   Veuillez noter que ces licences permettent des utilisations commerciales de vos contributions à condition que ces utilisations soient conformes aux conditions des licences respectives. Si vous êtes titulaire de droits sur les bases de données Sui Generis couverts par CC BY-SA 4.0, vous renoncez à ces droits. Par exemple, cela signifie que les faits qui sont contenus dans vos contributions aux projets peuvent être réutilisés librement sans attribution.

2. Attribution : L’attribution est un aspect important de ces licences. Nous considérons cela comme la reconnaissance méritée d’auteurs comme vous-même. Lorsque vous soumettez un texte, vous consentez à ce qu’il vous soit attribué d’une des manières suivantes :
   1. Par le biais d’un hyperlien (le cas échéant) ou d’une adresse URL vers l’article auquel vous avez contribué (dans la mesure où chaque article possède une page d’historique comportant la liste de tous les contributeurs, auteurs et éditeurs);
   2. Par le biais d’un hyperlien (le cas échéant) ou d’une adresse URL vers une copie alternative stable en ligne qui soit accessible gratuitement, qui se conforme à la licence correspondante et reconnaisse les auteurs d’une manière équivalente à la reconnaissance fournie sur le site Web du Projet ; ou
   3. Par le biais d’une liste d’auteurs (veuillez noter cependant qu’une liste d’auteurs peut être filtrée pour qu’en soient exclues les contributions mineures ou non pertinentes).
3. Texte importé : Vous pouvez importer un texte que vous avez trouvé ailleurs ou que vous avez coécrit avec d’autres, mais dans ce cas, vous garantissez que le texte est disponible conformément aux conditions compatibles avec la licence CC BY-SA (ou, tel qu’indiqué plus haut, une autre licence lorsque celle-ci est exceptionnellement requise par l’édition ou la fonctionnalité du Projet). Pour obtenir une liste des licences compatibles, reportez-vous à la section Creative Commons. Vous ne pouvez pas importer du contenu qui est disponible uniquement sous GFDL.

   Si vous importez un texte sous licence CC requérant une attribution, vous consentez à reconnaître son (ou ses) auteur(s) de manière appropriée. Alors qu’une telle reconnaissance est habituellement accordée dans les pages de l’historique (telles que les reproductions internes à Wikimedia), il suffit de mentionner une attribution dans le sommaire d’édition qui est enregistré dans la page de l’historique, lorsque l’on importe le texte. Les exigences d’attribution sont quelquefois excessivement intrusives dans certaines circonstances (quelle que soit la licence) et il peut arriver que la communauté Wikimedia décide qu’un texte importé ne peut être utilisé pour cette raison.

Média non textuel : Les médias non textuels des Projets sont accessibles par le biais de diverses licences qui tendent toutes à permettre une réutilisation et une redistribution sans restriction. Lorsque vous soumettez des médias non textuels, vous consentez à vous conformer aux exigences des licences décrites dans notre Politique relative aux licences, et de respecter également les exigences liées à l’édition ou à la fonctionnalité du Projet spécifique auquel vous contribuez. Référez-vous également à la Politique de licences Wikimedia Commons pour obtenir plus d’informations sur la soumission de médias non textuels pour ce Projet.
4. Non-révocation de licence : Sauf à ce que votre licence le prévoie, vous consentez à ne pas révoquer ou tenter de faire invalider, de manière unilatérale, une licence que vous avez accordée en vertu des présentes Conditions d’utilisation concernant les contenus textuels ou non textuels que vous avez soumis aux Projets ou fonctions Wikimedia, même si vous résiliez nos services.
Contenu appartenant au domaine public : Le contenu faisant partie du domaine public est bienvenu ! Il est important, cependant, que vous confirmiez le statut de domaine public du contenu conformément aux lois des États-Unis d’Amérique ainsi qu’aux lois de tout autre pays selon les exigences de l’édition spécifique du Projet. Lorsque vous soumettez un contenu faisant partie du domaine public, vous garantissez que les informations appartiennent effectivement au domaine public et consentez à signaler cette appartenance de manière adéquate.
5. Réutilisation : La réutilisation de contenus que nous hébergeons est également bienvenue moyennant des exceptions concernant les contenus soumis en vertu d’un "usage loyal" ou des exemptions similaires relevant de la législation applicable sur le droit d’auteur. Toute réutilisation doit être conforme à la ou aux licence(s) sous-jacentes.

   Lorsque vous réutilisez ou redistribuez une page textuelle développée par la communauté Wikimedia, vous consentez à en reconnaître les auteurs d’une des manières suivantes :

   1. Par le biais d’un hyperlien (le cas échéant) ou d’une adresse URL vers la page ou les pages que vous réutilisez (dans la mesure où chaque page possède une page d’historique mentionnant tous les contributeurs, auteurs et éditeurs) ;
   2. Par le biais d’un hyperlien (le cas échéant) ou d’une adresse URL vers une copie alternative stable en ligne qui soit accessible gratuitement, qui se conforme à la licence et reconnaisse les auteurs d’une manière équivalente à la reconnaissance fournie sur le site Web du Projet ; ou
   3. Par le biais d’une liste d’auteurs (veuillez noter cependant qu’une liste d’auteurs peut être filtrée pour qu’en soient exclues les contributions mineures ou non pertinentes).

   Si le contenu textuel a été importé d’une autre source, il est possible que ce contenu soit sous licence compatible avec une licence CC BY-SA mais pas avec une licence GFDL (tel que décrit dans la section “Importer un texte“ ci-dessus). Dans ce cas, vous consentez à respecter la licence CC BY-SA compatible et n’avez pas la possibilité d’accorder une nouvelle licence GFDL. Pour déterminer la licence qui s’applique au contenu que vous souhaitez réutiliser ou à redistribuer, référez-vous au pied de page, à la page d’historique et à la page de discussion.

   Par ailleurs, veuillez noter que les textes provenant de sources externes et importés dans un Projet peuvent être régis par une licence comportant des exigences supplémentaires en matière d’attribution. Les utilisateurs consentent à indiquer clairement les mentions d’attribution supplémentaires exigées. En fonction du Projet, ces mentions exigées pourront apparaître, par exemple, dans une bannière ou d’autres types de notification indiquant que tout ou partie du contenu a été initialement publié ailleurs. Lorsque de telles mentions visibles sont présentes, les réutlisateurs doivent les préserver.

   Concernant les médias non textuels, vous consentez à respecter la licence applicable sous laquelle l’œuvre a été mise à disposition (que l’on peut trouver en cliquant sur l’œuvre et en se reportant à la section relative à la licence sur la page de description ou à une page source applicable à ladite œuvre). Lorsque vous réutilisez un contenu que nous hébergeons, vous consentez à respecter les exigences pertinentes en matière d’attribution afférentes à la (ou aux) licence(s) originale(s).
6. Modifications ou additions à des informations réutilisées : Lorsque vous modifiez ou procédez à des ajouts au texte que vous avez obtenu à partir d’un site Web du Projet, vous acceptez de concéder sous licence le contenu modifié ou ajouté en vertu de CC BY-SA 4.0 ou d’une version ultérieure (ou, comme expliqué ci-dessus, une autre licence lorsque cela est exceptionnellement requis par l’édition spécifique du Projet ou de la fonctionnalité).

   Lorsque vous modifiez ou procédez à des ajouts à des médias non textuels que vous avez obtenu à partir d’un site Web du Projet, vous acceptez de concéder sous licence le contenu modifié ou ajouté conformément à la licence en vertu de laquelle l’œuvre a été mise à disposition.

   Que ce soit avec le contenu texte ou les médias non textuels, vous acceptez d’indiquer clairement que l’œuvre originale a été modifiée. Si vous réutilisez un contenu textuel dans un wiki, il vous suffit d’indiquer sur la page d’historique que vous avez effectué des changements au texte importé. Pour chaque exemplaire ou version modifiée que vous distribuez, vous consentez à inclure un avis de licence indiquant la licence sous laquelle l’œuvre a été publiée ainsi que l’hyperlien ou l’adresse URL vers le texte de la licence, ou une copie de la licence elle-même.

8. Conformité DMCA

La Wikimedia Foundation veut s’assurer que le contenu que nous hébergeons peut être réutilisé par d’autres utilisateurs sans crainte de responsabilité et que celui-ci n’enfreint pas les droits propriétaires des autres. Par équité avec nos utilisateurs, de même qu’envers les autres créateurs et détenteurs de droits d’auteurs, notre politique est de répondre aux notices d’infractions alléguées qui satisfont aux formalités américaines de la Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”). Conformément à la DMCA, nous terminerons, dans des circonstances appropriées, les utilisateurs et titulaires de comptes sur nos systèmes et réseaux qui ont enfreint de façon répétée les droits des autres.

Cependant, nous reconnaissons également que tous les avis de plainte ne sont pas valides ou de bonne foi. Le cas échéant, nous encourageons les utilisateurs à déposer des contre-notifications lorsqu’ils jugent qu’une plainte en vertu du DMCA est invalide ou inopportune. Pour plus d’informations sur ce que vous devez faire si vous pensez qu’un avis DMCA est abusif, vous pouvez consulter Lumen Database le site Web Chilling Effects.

Si vous êtes le propriétaire du contenu qui a été utilisé abusivement dans l’un des Projets sans votre permission, vous pouvez demander que le contenu soit retiré en vertu du DMCA. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un courriel à legalwikimedia.org ou envoyer un courrier postal à cette adresse.

Par ailleurs, vous pouvez faire une demande auprès de notre communauté qui est souvent à même de traiter les problèmes de droits d’auteur plus rapidement et plus efficacement que le DMCA ne le prévoit. Dans pareil cas, vous pouvez afficher un avis expliquant vos problèmes de droit d’auteur. Pour obtenir une liste non exhaustive et ne faisant pas autorité des procédures pertinentes aux diverses éditions de Projets, rendez-vous sur la page des problèmes de droits d'auteur. Avant de déposer une plainte DMCA, vous pouvez également envoyer un courriel à info@wikimedia.org.

9. Sites Internet et ressources provenant de tiers

Vous êtes seul responsable de votre utilisation de tous les sites Internet ou toutes les ressources en provenance de tiers. Bien que les Projets et les sites web des Projets puissent contenir des liens vers des sites Internet et ressources de tiers, nous n’endossons pas et ne sommes pas tenus responsables de leur disponibilité ou de leur exactitude, ni de leurs contenus, produits ou services liés (y compris, sans limitation, tous virus ou tous autres dysfonctionnements qu’ils pourraient provoquer), de même que nous n’avons aucune obligation à surveiller de tels contenus tiers.

10. Gestion des sites Web

La communauté a le rôle le plus important dans la création et l’application des règlements afférents aux diverses éditions de Projets. À la Fondation Wikimedia, nous intervenons rarement dans les décisions de la communauté en ce qui concerne les règlements et leur application.

Il est possible de nous informer d’un contenu illégal ou d’un contenu qui enfreint nos Conditions d’utilisation (y compris toutes les politiques et autres documents incorporés par renvoi) pour d’autres raisons en nous contactant directement. Cependant, vous pouvez généralement faire une demande directement auprès de la communauté du Projet : cela peut être plus efficace et est plus cohérent avec l’objectif de nos Projets d’autonomiser la communauté d’utilisateurs.

Chaque Projet fournira généralement des pages « Aide » ou « Contact » pour obtenir des conseils supplémentaires, ou des outils spécifiques pour signaler les problèmes. Autrement, en cas de doute, vous pouvez demander de l’aide aux membres de la communauté en envoyant un e-mail à info@wikimedia.org ou aux adresses plus spécifiques à la langue indiquées sur la page de l'équipe des répondeurs bénévoles. Veuillez noter que ces boîtes mail sont gérées par les utilisateurs des Projets et non par la Fondation. En conséquence elles ne doivent pas recevoir de menaces ni des requêtes d’ordre juridique.

Si vous contactez la Fondation au sujet d’un problème, nous examinerons généralement si et comment les mécanismes communautaires existants peuvent enquêter et, le cas échéant, résoudre le problème.

Exceptionnellement, il peut s’avérer nécessaire, ou la communauté peut nous demander, d’intervenir concernant un utilisateur particulièrement problématique ou un contenu particulièrement problématique en raison d’une perturbation du Projet ou d’un comportement particulièrement dangereux. Dans de tels cas, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion (ou lorsque la loi l’exige), de :

• Enquêter sur votre usage du service (a) afin de déterminer s’il y a eu violation des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique d’édition du Projet ou de toute autre loi ou politique, ou (b) afin de faire appliquer une loi, une procédure juridique ou une requête gouvernementale appropriée;
• Détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière un problème de fraude, d’information fausse ou non vérifiable, de sécurité ou technique, ou répondre à la demande d’assistance d’un utilisateur ;
• Refuser, revenir sur, désactiver ou restreindre l’accès à la contribution d’un utilisateur ayant violé les présentes Conditions d’utilisation ;
• Interdire à un utilisateur d’éditer ou de contribuer, ou bloquer le compte ou l’accès d’un utilisateur, suite à des actes violant les présentes Conditions d’utilisation, y compris la publication répétée de ressources illégales, en violation de droits d’auteur ;
• Engager une procédure judiciaire contre des utilisateurs ayant violé les présentes Conditions d’utilisation (en les signalant, le cas échéant, aux autorités compétentes) ; et
• Gérer de toute autre manière les sites Web de Projets afin de faciliter leur bon fonctionnement et de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ainsi que ceux de nos utilisateurs, concédants, partenaires et ceux du public.

Ces activités de modération de la Fondation peuvent être assistées ou exécutées par un logiciel (tel que la protection contre les inondations de trafic (“Déni de service“)). Dans ces cas, un examen peut normalement être réalisé par un être humain, sur demande.

Dans l’intérêt de nos utilisateurs et des Projets, dans le cas extrême où une personne aurait vu son compte ou son accès bloqué en vertu de la présente disposition, elle ne sera plus autorisée à créer ou à utiliser un autre compte, ou à chercher à accéder au même Projet, à moins que nous lui en fournissions l’autorisation expresse. Nonobstant l’autorité de la communauté, la Fondation Wikimedia elle-même n’interdira pas à un utilisateur d’éditer ou de contribuer, ni ne bloquera le compte ou l’accès d’un utilisateur au seul motif d’une critique de bonne foi n’ayant pas entraîné d’actes enfreignant les présentes Conditions d’utilisation ou les politiques de la communauté.

La communauté Wikimedia et ses membres peuvent également agir lorsqu’ils y sont autorisés par la communauté ou les politiques de la Fondation applicables à l’édition de Projets, y compris, mais pas exclusivement, en avertissant, enquêtant, bloquant ou interdisant les utilisateurs qui violent lesdites politiques. Vous consentez à respecter les décisions finales des organismes de résolution des litiges qui sont établis par la communauté en ce qui concerne les éditions de Projets spécifiques (tels que les comités d’arbitrage). Ces décisions peuvent prévoir des sanctions telles qu’indiqué dans la politique afférente à l’édition spécifique d’un Projet.

Les utilisateurs particulièrement problématiques dont les comptes ou l’accès ont été bloqués dans le cadre de plusieurs éditions de Projet peuvent être radiés de toutes les éditions de Projets conformément à la Politique d’interdiction globale. Contrairement aux résolutions du Conseil et aux présentes Conditions d’utilisation, les politiques établies par la communauté, qui peuvent ne s’appliquer qu’à l’édition d’un seul Projet ou à plusieurs éditions de Projets (à l’instar de la Politique d’interdiction globale) peuvent être modifiées par la communauté concernée selon des procédures établies par elle.

Le blocage d’un compte ou d’un accès, ou l’interdiction d’un utilisateur conformément à la présente disposition, doivent se conformer à l’Article 13 des présentes Conditions d’utilisation.

Si vous pensez que nous n’avons pas agi de manière satisfaisante suite à un signalement de contenu problématique, ou si vous avez fait l’objet d’une action de modération de la Fondation que vous souhaitez contester, voir soumettre une réclamation. D’autres informations sur les voies de recours pourront également vous être expliquées à ce moment-là, ou dans les pages d’aide spécifiques au Projet.

Nous nous réservons le droit de suspendre (temporairement ou définitivement) notre traitement des signalements ou autres correspondances provenant d’utilisateurs ou de tiers, que ce soit au sujet de contenus ou de conduites prétendument illégaux ou problématiques, ou faisant appel d’actions de modération, si ces correspondances ont été faites de mauvaise foi, de manière répétitive, infondée et/ou abusive. Dans des circonstances appropriées, votre adresse e-mail peut même être bloquée sur notre/nos système(s) de messagerie, et vous devrez alors nous contacter à notre adresse postale si vous souhaitez continuer à nous contacter pendant ce blocage. Pour les cas moins graves (p. ex. jusqu’à trois e-mails courtois concernant une ou plusieurs plaintes injustifiées), cela est probablement temporaire. Des communications plus fréquentes ou plus abusives sont davantage susceptibles d’entraîner des mesures permanentes.

11. Résolutions et politiques des Projets

Le Conseil d’administration de la Fondation Wikimedia établit des politiques officielles, le cas échéant. Certaines de ces politiques sont obligatoires pour un Projet ou l’édition d’un Projet particulier et, dans ce cas, vous consentez à vous y conformer, le cas échéant.

12. Conditions API

Nous mettons à disposition un ensemble d’API, qui comprend la documentation et les outils associés, pour permettre aux utilisateurs de créer des produits qui favorisent la connaissance libre. En utilisant nos API, vous acceptez de vous conformer à toutes les politiques applicables régissant l’utilisation des API, qui comprennent, sans s’y limiter, la Politique Utilisateur-Agent, la Robot Politique Robot et l’API:Étiquett(collectivement, la “Documentation API“), qui sont incorporées aux présentes Conditions d’utilisation par renvoi.

13. Résiliation

Bien que nous espérions que vous resterez et continuerez à contribuer aux Projets, vous pouvez décider d’arrêter d’utiliser nos services à tout moment. Dans certains cas (que nous espérons improbables), il peut s’avérer nécessaire pour nous, pour la communauté Wikimedia ou pour ses membres (tels que décrits à l’Article 10) de résilier tout ou partie de nos services, de résilier les présentes Conditions d’utilisation, de bloquer votre compte ou votre accès, ou de vous radier en tant qu’utilisateur. Si votre compte ou accès est bloqué ou résilié d’une autre manière, pour quelque raison que ce soit, vos contributions publiques et un enregistrement de vos activités sur ou en relation avec les Projets (y compris toute correspondance que vous pourriez nous avoir adressée) resteront inchangées accessibles au public (conformément aux politiques applicables) et, à moins que nous vous informions du contraire, vous pourrez continuer à accéder à nos pages publiques dans le seul but de lire le contenu des Projets accessible au public. Dans ces circonstances, cependant, vous ne pourrez pas accéder à votre compte ou à ses paramètres. Toutefois, indépendamment de toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, nNous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre un terme aux services à tout moment, avec ou sans motif valable, avec ou sans préavis. Même une fois que votre utilisation ou participation ont été interdites, bloquées ou autrement suspendues, les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur eu égard aux dispositions pertinentes, y compris les Articles 1, 3, 4, 6, 7, 9-165, et 187.

14. Litiges et compétence

Mise en évidence à dessein

Nous espérons qu’aucun désagrément sérieux ne se produira vous concernant, mais, au cas où un litige surviendrait, nous vous encourageons à chercher à le résoudre par le biais des procédures ou des mécanismes de résolution de litiges fournis dans les Projets ou éditions de Projets et la Fondation Wikimedia. Si vous souhaitez déposer une plainte contre nous, vous consentez à la déposer exclusivement devant un tribunal d’État ou fédéral du Comté de San Francisco (Californie) et à en accepter le jugement. Vous consentez également à ce que les lois de Californie et, le cas échéant, les lois des États-Unis d’Amérique régissent les présentes Conditions d’utilisation, de même que tout litige d’ordre légal se produisant éventuellement entre vous et nous (nonobstant les principes sur les conflits de lois). Vous consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux du Comté de San Francisco (Californie) dont vous reconnaissez l’autorité en ce qui concerne toute action ou procédure légale afférente à nous ou aux présentes Conditions d’utilisation.

Afin de garantir que les litiges soient traités dès leur survenue, vous consentez à ce que, quoique les statuts et lois puissent stipuler de contraire, toute plainte ou motif d’action que vous pouvez avoir relativement à l’utilisation de nos services ou des présentes Conditions d’utilisation, soient enregistrés dans les délais de prescription ou, avant cela, un (1) an après que les faits ayant donné lieu à ladite plainte ou audit motif d’action aient été découverts moyennant une diligence raisonnable (sous peine d’être prescrits).

Médiations de société de marketing

Comme décrit dans la section 4 des présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez de résoudre les violations des contributions payées sans divulgation via une médiation de société de marketing à la discrétion de la Fondation. Les Médiations de société de marketing sont des médiations contraignantes lors desquelles, à la fin d’une session soit d’une demi-journée, soit d’une journée complète, tout élément contesté restant non résolu est tranché par le médiateur au moyen d’une décision juridiquement contraignante. Elles seront menées lors de réunions par téléconférence ou vidéoconférence. Si une réunion en personne est requise, la Médiation de société de marketing aura lieu à San Francisco, en Californie. Les parties partageront tous les frais et dépenses liés à la médiation/arbitrage à parts égales.

Vous acceptez, dans le cadre d’une Médiation de société de marketing, de coopérer avec la Fondation, y compris en fournissant en temps opportun toute documentation en votre possession relative à vos activités de contribution payante non divulguées, y compris les comptes utilisés, les articles affectés et les clients qui ont acheté ces services.

Les Médiations de société de marketing sont soumises à la Loi fédérale sur l’arbitrage, qui les régit, dans la mesure où le médiateur devient un arbitre. La partie ayant eu gain de cause aura le droit de recouvrer ses honoraires d’avocat (y compris tous les honoraires nécessaires pour déterminer l’applicabilité de la Médiation de société de marketing et pour en faire appliquer la conclusion contraignante) et tous les coûts liés à l’enquête et à l’application de ses droits. Une partie peut être considérée comme « ayant eu gain de cause » même si elle n’obtient pas gain de cause sur toutes ses demandes.

Si, pour une raison quelconque, l’intégralité de ces exigences de Médiation de société de marketing s’avère inapplicable, vous acceptez que tout litige soit tranché comme décrit au début de cette section.

15. Disclaimers

Mise en évidence à dessein

À la Fondation Wikimedia, nous nous efforçons de fournir un contenu éducatif et informatif à une très large audience, mais votre utilisation de nos services reste à vos risques et périls. Nous fournissons ces services comme tels en fonction de leur disponibilité et nous dégageons expressément notre responsabilité en ce qui concerne toutes les garanties expresses ou implicites, y compris, mais pas exclusivement, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-infraction. Nous ne garantissons aucunement que nos services remplissent vos exigences, sont sûrs, sécuritaires, non interrompus, rapides, précis et sans erreurs, ou que vos informations seront à l’abri des risques.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, données ou actes de tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité ainsi que nos directeurs, dirigeants, employés et agents concernant les plaintes et dommages éventuels, connus ou non, découlant ou autrement liés à une plainte que vous pouvez avoir contre lesdits tiers. Aucun conseil et aucune information, que ceux-ci soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de nous ou par le biais de nos services ne créent de garantie si celle-ci n’a pas été expressément stipulée dans les présentes Conditions d'utilisation.

Tout élément téléchargé ou sinon obtenu au moyen de votre utilisation de nos Services, ne se fera qu’à votre propre discrétion et à vos propres risques et vous serez le seul responsable pour tout dommage à votre système informatique ou toute perte de données qui résulterait de l’obtention d’un tel élément. Vous acceptez que nous n’avons aucune responsabilité concernant l’effacement ou l’échec lors du stockage ou de la transmission, de tout contenu ou toute communication maintenue par le Service. Nous nous réservons le droit de créer des limites d’usage et de stockage à notre seule discrétion, en toute heure, avec ou sans avertissement préalable.

Certains États ou juridictions ne permettent pas les types de clauses de non-responsabilité stipulés dans le présent article. Il se peut donc que tout ou partie de celui-ci ne s’applique pas à votre cas en fonction de la loi.

16. Limitation de la responsabilité

Mise en évidence à dessein

La Wikimedia Foundation ne sera pas tenue responsable envers, vous ou envers toute autre partie pour tous dommages directs, indirects, incidents, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour pertes de profits, d’image, de données ou autres pertes intangibles, quand bien même, nous aurions été avisés de la possibilité de tels dommages. En aucun cas notre responsabilité ne devra excéder mille dollars américains (1000 USD) pour la totalité. Au cas où la loi applicable n’autoriserait pas la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou des dommages incidents ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion pourrait ne pas s’appliquer à vous, bien que notre responsabilité sera limitée aussi pleinement que permis par la loi applicable.

17. Modifications des présentes Conditions d’utilisation

De même que l’apport de la communauté Wikimedia est essentiel à la croissance et à la maintenance des Projets, nous croyons que cet apport est essentiel pour que les présentes servent nos utilisateurs de manière adéquate. Il est également essentiel pour établir un contrat équitable. C’est pourquoi, nous fournirons les présentes, ainsi que toutes les révisions substantielles futures des présentes, à la communauté afin que celle-ci les commente au moins trente (30) jours avant la fin de la période de commentaires. Si une future révision proposée est substantielle, nous fournirons 30 jours supplémentaires pour recueillir les commentaires après affichage de ladite révision traduite en au moins trois langues (sélectionnées à notre discrétion). La communauté sera encouragée à traduire ladite révision dans d’autres langues, le cas échéant. Concernant les modifications d’ordre juridique ou administratif, la correction d’une information erronée ou les changements effectués suite aux commentaires de la communauté, nous fournirons un préavis d’au minimum trois (3) jours.

Dans la mesure où il peut s’avérer nécessaire de modifier les présentes Conditions d’utilisation, le cas échéant, nous annoncerons lesdites modifications et la possibilité de les commenter par le biais des sites Web de Projets et par avis sur WikimediaAnnounce-L. Cependant, nous vous demandons d’avoir l’obligeance de vérifier périodiquement les versions les plus récentes des présentes (disponibles sur http://wikimediafoundation.org/wiki/Terms of use). Le fait que vous continuiez d’utiliser nos services après que les présentes Conditions d’utilisation sont devenues officielles suite à un préavis et à la période de vérification constitue acceptation des présentes Conditions d’utilisation de votre part. Afin de protéger la Fondation Wikimedia et les autres utilisateurs comme vous-même, si vous n’acceptez pas les présentes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.

18. Autres dispositions

Les présentes Conditions d’utilisation ne créent pas de relation d’emploi, d’agence, de partenariat, de contrôle conjoint ou de coentreprise entre vous et nous, la Fondation Wikimedia. Aux fins de la loi de la European Economic Area et du Royaume-Uni, ou d’autres lois impliquant un concept similaire, vous n’agissez pas “sous l’autorité“ de la Fondation lorsque vous utilisez les services. Si vous n’avez pas signé de contrat distinct avec nous, les présentes constituent l’intégralité du contrat nous liant à vous. En cas de conflit entre les présentes et un contrat écrit signé entre vous et nous, le contrat signé prévaudra.

Vous consentez à recevoir des avis de notre part, y compris les avis concernant les modifications aux présentes Conditions d’utilisation, par e-mail, courrier postal ou affichage dans les Projets ou sur les sites Web des Projets.

Le fait que nous n’appliquions pas ou ne faisions pas valoir une des dispositions des présentes ne signifie aucunement que nous renonçons à ladite disposition.

Vous comprenez que, sauf à ce qu’il en ait été convenu autrement par écrit par nous, vous ne pouvez prétendre à aucune rémunération au titre des activités, contributions ou idées que vous nous fournissez ainsi qu’à la communauté, aux Projets Wikimedia ou aux éditions de Projets.

Nonobstant les dispositions des présentes stipulant éventuellement le contraire, nous (la Fondation Wikimedia) et vous consentons à ne pas modifier les termes et exigences de toute licence libre employée dans les Projets ou dans les éditions de Projets lorsque ladite licence est autorisée par les présentes.

Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais (États-Unis). Nous espérons que les traductions des présentes sont exactes, cependant, en cas d’écarts éventuels entre le sens de la version anglaise originale et sa traduction, la version anglaise originale prévaudra.

Si une des dispositions des présentes s’avère en tout ou partie illégale, nulle ou inexécutable, ladite disposition ou la partie de la disposition concernée sera dissociable des présentes Conditions d’utilisation et sera exécutée dans toute la mesure permise, et toutes les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et pleinement exécutoires.

Merci !

Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire les présentes Conditions d’utilisation et sommes très heureux que vous contribuiez aux Projets et que vous utilisiez nos services. Grâce à vos contributions, vous aidez à bâtir quelque chose de réellement grand ; non seulement une importante collection de Projets édités de manière collaborative qui contribue à l’éducation et à l’information de millions de personnes qui n’y auraient peut-être pas accès autrement, mais également une communauté vibrante de personnes partageant le même esprit et engagées dans une noble cause.