Code de Conduite Universel/Directives de mise en application/Information sur le vote

This page is a translated version of the page Universal Code of Conduct/Revised enforcement guidelines/Voter information and the translation is 100% complete.

Un vote pour ratifier les Directives de mise en application du Code de Conduite Universel (CCU) a eu lieu du 17 janvier 2023 au 31 janvier 2023 23:59:59 (GMT) via SecurePoll. Toustes les électeurs et les électrices éligibles de la communauté Wikimedia ont eu l'opportunité de soutenir ou de s'opposer à l'adoption des Directives de mise en application, et de partager leurs raisons. La ratification de ces directives est nécessaire pour mettre en place des parcours et des processus d'application du CCU. Vous trouverez plus de détails sur les instructions de vote et l'éligibilité des votant(e)s ci-dessous.

Pour en savoir plus sur le vote, reportez-vous à la Foire aux questions.

Procédure de vote

Si vous êtes éligible pour voter :

Consultez les Directives de mise en application du Code de conduite universel.
Décidez de soutenir ou de vous opposer à l'adoption des directives d'application. Si vous vous opposez aux directives, écrivez les changements recommandés aux directives à inclure avec votre vote.
Découvrez comment voter sur SecurePoll.
Allez sur la page de vote SecurePoll et suivez les instructions.
Rappelez aux autres membres de la communauté de voter !

Sur quoi porte le vote ?

À la mi-janvier, les directives d'application (DA) du code de conduite universel feront l'objet d'un deuxième vote de ratification à l'échelle de la communauté. Cela fait suite au vote de mars 2022, qui a résulté sur un soutien majoritaire, mais a mis en évidence d'importantes préoccupations de la communauté que le Comité des affaires communautaires (CAC) du Conseil d'administration de la WMF a demandé à réviser. Le comité de révisions a examiné les commentaires de la communauté et a apporté des modifications. Les domaines de préoccupation, tels que l'équilibre entre confidentialité et transparence, ainsi que les exigences de formation et d'affirmation, ont été mis à jour.

Le conseil d'administration de la Wikimedia Foundation soutient un vote de la communauté sur la proposition de directives d'application du code de conduite universel après la ratification de ce code par le conseil d'administration. Le conseil d'administration prend également acte du soutien à un tel vote exprimé par la lettre commune des comités d'arbitrage et une enquête auprès des fonctionnaires bénévoles, des membres affiliés et du comité de rédaction.

L'une des principales recommandations des objectifs stratégiques pour 2030 était la création collaborative d'un Code de Conduite Universel afin de fournir une base de référence globale de conduite acceptable pour l'ensemble du mouvement, sans tolérance pour le harcèlement.

Directives de mise en application du Code de Conduite Universel

Ces directives sont destinées à l'application du Code de conduite universel. Le Code de conduite universel a été précédemment ratifié par le Conseil d'administration, mais n'a pas été approuvé par la communauté. Il comprend des actions de prévention, de détection et d'investigation, ainsi que d'autres actions prises pour traiter les cas de violations du Code de conduite universel. La mise en application sera principalement gérée par, mais pas seulement, des fonctionnaires désignés dans tous les projets Wikimedia en ligne et hors ligne, les événements et les espaces connexes hébergés sur des plateformes tierces. Elle sera effectuée de manière organisée, coordonnée et de manière cohérente à travers l'ensemble du mouvement Wikimedia.

Les directives d'application révisées de l'UCoC se composent de deux parties :

Travail préventif
- Promouvoir la sensibilisation à l'UCoC, recommander des formations à l'UCoC, entre autres.
Travail réactif
- Détailler une procédure de dépôt, Traiter les violations signalées, fournir des ressources pour les violations signalées, Indiquer les mesures d'application pour les cas de violations, etc.

Pourquoi devriez-vous voter ?

La ratification des directives d'application est nécessaire pour finaliser les voies, processus et actions d'application de l'UCoC. Le vote sur les directives d'application est destiné à évaluer le soutien de la communauté à l'UCoC et à recueillir des commentaires si les électeur.trices ont des réserves sur les propositions actuelles. Dans tous les cas, il est important de faire entendre votre voix par le biais de votre vote. Si vous votez "non", il est important d'articuler la ou les parties des directives qui vous préoccupent, et pourquoi.

Le plus important, c'est de voter :

Assurez-vous que les points de vue de votre projet Wikimedia sont représentés dans le vote global.

Comment voter

Veuillez lire cette section avant de vous rendre sur SecurePoll afin d'obtenir des informations utiles pour que votre expérience de vote se passe bien.'

Le bulletin de vote indiquera la question du vote et proposera deux options. Veuillez choisir "non" ou "oui". Les votes sans choix de "non" ou de "oui" ne seront pas inclus dans le décompte final.
Une case “Commentaire” vous permettra de faire part de vos préoccupations concernant les lignes directrices proposées.
SecurePoll vous informera ensuite que votre vote a été enregistré.
Vous pouvez revoter lors de l'élection. Cela écrase votre vote précédent. Vous pouvez le faire autant de fois que vous le souhaitez.

Comment le résultat du vote sera-t-il déterminé ?

Un seuil de soutien supérieur à 50% des participants sera nécessaire pour passer à la ratification du Conseil d'administration. À l'heure actuelle, le mouvement n'a pas de pratique unique concernant les processus de vote à suivre (certains processus utilisent quelque chose de plus proche d'une super majorité (⅔), tandis que d'autres utilisent une majorité simple (50% +1), tandis que d'autres évitent complètement un décompte numérique des voix). Pour ce processus, afin de le garder aligné sur la plupart des référendums dans les juridictions du monde réel, un vote à la majorité simple a été choisi.

Il sera demandé aux électeurs quels éléments doivent être modifiés et pourquoi. Si le vote aboutit à une majorité de "non", l'équipe du projet UCoC rendra anonymes et publiera les raisons données par les "non", et préparera un rapport résumé. Les membres des deux comités de rédaction de l'UCoC seront invités à former un comité de révision ; ce groupe examinera les améliorations à apporter aux directives en fonction des préoccupations soulevées lors du processus de vote. Comme pour ce processus, les révisions seront publiées pour avis et un second vote sera organisé.

Des personnes extérieures à la Fondation Wikimedia seront-elles impliquées dans la vérification de l'authenticité du vote ?

Le résultat du vote sera examiné à la recherche d'irrégularités par des Wikimédiens non membres du personnel ayant une expérience des processus de vote et de vérification du mouvement. Les scrutateurs du vote sont :

HakanIST
Operator873
AmandaNP (reserve)
DerHexer (reserve)

Conditions pour voter

Règle générale

Pour avoir le droit de vote, vous ne devez pas être bloqué sur plus d’un projet.

Contributeurs et contributrices

Vous pouvez voter à partir de n'importe quel compte enregistré que vous possédez sur un wiki Wikimedia. Vous ne pouvez voter qu'une seule fois, quel que soit le nombre de comptes que vous possédez. Pour être admissible, ce compte unique doit :

ne pas être bloqué sur plus d'un projet ;
et ne pas être un robot ;
et avoir effectué au moins 300 modifications avant le 3 janvier 2023 sur les wikis Wikimédia ;
et avoir effectué au moins 20 modifications entre le 3 juillet 2022 et le 3 janvier 2023.

L'outil d'éligibilité du compte peut être utilisé pour vérifier rapidement l'éligibilité de base au vote des éditeurs.

Développeurs

Les développeurs remplissent les conditions pour voter s'ils(elles) :

sont des administrateur.trices de serveurs Wikimedia avec accès à l'interface système
ou avoir effectué au moins une modification fusionnée sur n'importe quel dépôt Wikimedia via Gerrit, entre le 3 juillet 2022 et le 3 janvier 2023.

Critères supplémentaires

ou avoir effectué au moins une modification fusionnée sur n'importe quel dépôt dans des extensions non wmf ou des habillages non wmf, entre le 7 août 2021 et le 7 février 2022.
ou s'ils ont fait au moins une validation fusionnée sur n'importe quel dépôt Wikimedia (par exemple pour magnustools) entre le 5 janvier 2022 et le 5 juillet 2022.https://bitbucket.org/magnusmanske/magnustools
ou avoir effectué au moins 300 modifications avant le 7 février 2022, et 20 modifications entre le 7 août 2021 et le 7 février 2022, sur Translatewiki.
ou les mainteneurs/contributeurs de tous les outils, robots, scripts utilisateur, gadgets et modules Lua sur les wikis Wikimedia.
ou avoir participé de manière substantielle aux processus de conception et/ou de révision du développement technique liés à Wikimedia.

Remarque : Si vous répondez aux critères principaux, vous pourrez voter immédiatement. En raison des limitations techniques de SecurePoll, il se peut que les personnes qui répondent aux critères supplémentaires ne puissent pas voter directement, à moins qu'elles ne répondent à l'un des autres critères. Si vous pensez répondre aux critères supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à ucocproject@wikimedia.org pour en expliquer la raison au moins quatre jours avant la date limite de vote.

Personnel et contractuels de la Fondation Wikimedia

Le personnel et les contractuels actuels de la Fondation Wikimédia remplissent les conditions pour voter s'ils ont été employés par la Fondation au 17 janvier 2022.

Personnel et contractuels des affiliés du mouvement Wikimedia

Le chapitre actuel de Wikimédia, le personnel de l'organisation thématique ou du groupe d'utilisateurs et les sous-traitants peuvent voter s'ils ont été employés par leur organisation au 3 janvier 2023.

Les membres des organes formels tels que définis dans les statuts des chapitres Wikimédia, organisations thématiques et groupes d'utilisateurs actuels peuvent voter s'ils exercent leurs fonctions depuis au moins le 3 janvier 2023.

Membres du conseil d'administration de la Wikimedia Foundation

Les membres actuels et anciens du conseil d'administration de la Fondation Wikimedia peuvent voter.

Membres des commissions du mouvement Wikimedia

Les membres actuels des commissions du mouvement Wikimédia peuvent voter s'ils exercent leur fonction depuis au moins le 3 janvier 2023.

Organisateur.trices communautaires du Mouvement Wikimédia

Les organisateurs.trices communautaires en règle, qui ne sont pas autorisé.es à voter dans d'autres catégories, sont autorisé.es à voter s'ils ou elles remplissent l'une des conditions suivantes:

Avoir demandé, reçu et écrit un rapport sur au moins une subvention de la Fondation Wikimédia depuis le 1er septembre 2021.
Avoir été organisateur d'au moins un hackathon, concours ou autre événement Wikimédia financé avec une documentation sur wiki et au moins 10 participants/visiteurs entre le 3 janvier 2022 et le 3 janvier 2023.

Critères supplémentaires

Si vous pensez que vous remplissez les critères supplémentaires, veuillez envoyer un e-mail à ucocproject@wikimedia.org avec votre raisonnement au moins quatre jours avant la date limite du vote, c'est-à-dire au plus tard le 27 janvier 2023. Si vous remplissez les critères, nous vous ajouterons manuellement à la liste des électeurs.

FAQ sur le vote

Comment puis-je vérifier mon éligibilité ?
Les contributeur.trices peuvent utiliser l'outil AccountEligibility pour vérifier leur éligibilité à l'élection en cours. La page d'information globale sur le compte est disponible pour en savoir plus sur le nombre de modifications et l'historique de vos contributions.
Comment sont fixées les conditions d'éligibilité ?
Le conseil d'administration de la Wikimedia Foundation a fixé les conditions d'éligibilité avant le début de l'élection. Ces conditions sont les mêmes que celles utilisées pour les élections du conseil d'administration.
Votant éligible incapable de voter
Vous recevrez un message : « Désolé, vous ne figurez pas dans la liste prédéterminée d'utilisateurs autorisés à voter lors de cette élection. »
Solutions
Assurez-vous d’être connecté(e).
Assurez-vous de voter depuis Meta-wiki, vous pouvez utiliser ce lien pour aller à la page du vote.
Si vous êtes développeur, employé de la WMF, ou un membre d'une commission du mouvement Wikimédia, un bénéficiaire éligible ou un membre du conseil consultatif, vous n'avez peut-être pas de nom d'utilisateur spécifique et vous devrez être ajouté manuellement à la liste des électeurs.e. Vous devez contacter ucocproject@wikimedia.org pour être ajouté.e à la liste. Une réponse doit être envoyée dans les 72 heures pour vous ajouter à la liste.
Si vous ne pouvez toujours pas voter et que vous pensez que vous devriez pouvoir le faire, veuillez laisser un message sur la page de discussion des élections ou contacter le comité des élections à l'adresse ucocproject@wikimedia.org. Une réponse devrait être faite dans les 72 heures.
Je ne peux pas me connecter à VoteWiki
Vous n'avez pas besoin de vous connecter à VoteWiki pour voter. Si vous voyez le bulletin de vote, SecurePoll vous a identifié avec succès. Pour des raisons de sécurité, seul un nombre limité de comptes est enregistré sur VoteWiki.
Est-ce que quelqu'un peut voir pour qui j'ai voté ?
Non, l'élection est sécurisée. L'élection utilise le logiciel SecurePoll. Les votes sont secrets. Personne du comité des élections, du conseil d'administration ou de l'équipe de la Wikimedia Foundation n'y a accès. Un membre de l'équipe Trust & Safety de la Wikimedia Foundation détient la clé de cryptage pour l'élection. Une fois la clé activée, l'élection est interrompue.
Quelles sont les données collectées sur les électeurs ?
Certaines données personnelles identifiables sur les électeurs sont visibles par un petit nombre de personnes qui vérifient et comptabilisent les élections. Voir les scrutateurs de ratification comme annoncé ci-dessus.
Cela inclut l'adresse IP et l'agent utilisateur. Ces données sont automatiquement supprimées 90 jours après l'élection.
Comment ces données seront-elles utilisées ?
Les données concernant cette élection seront résumées dans les pages de résultats de l'élection sur Meta et dans le rapport d'analyse de l'élection. Aucune information personnelle identifiable ne sera publiée. Ces informations personnellement identifiables peuvent être utilisées pour déterminer le nombre d'électeurs uniques et la répartition globale des électeurs.
Lorsque je vote, je ne vois aucun accusé de réception du vote et un message automatique m'indique que je dois être connecté pour pouvoir voter. Que se passe-t-il ?
Vous n'avez pas besoin de vous connecter à votewiki pour voter. Cette erreur est probablement due à un problème de mise en cache. Nous vous prions de nous excuser pour ce désagrément : veuillez réessayer de voter à l'adresse m:Special:SecurePoll/vote/391.
Vous devriez recevoir un message disant "Le vote se déroulera sur un wiki central. Veuillez cliquer sur le bouton ci-dessous pour y accéder". Cliquer sur le bouton vous enverra sur le serveur de vote et devrait vous permettre de voter.
Notez également que vous êtes libre d'attribuer ou de modifier vos préférences de vote autant de fois que vous le souhaitez. Un seul vote par utilisateur sera enregistré, et le système remplacera simplement votre/vos ancien(s) vote(s) par le nouveau, et ignorera tout vote précédent.
À la fin du processus de vote, une confirmation s'affiche sur votre écran, que vous pouvez conserver comme preuve de votre vote.
Comment le système de vote est-il protégé contre les utilisateurs qui procèdent à des votes multiples ?
Un seul vote par utilisateur est enregistré dans le système. Vous êtes libre d'attribuer ou de modifier vos préférences de vote autant de fois que vous le souhaitez. Le système remplacera simplement votre/vos ancien(s) vote(s) par le(s) nouveau(x), et ignorera tout vote antérieur.
Le personnel est-il forcé ou encouragé à voter d'une manière spécifique ?
Non, le personnel de la Wikimedia Foundation et celui des affiliés ne sont pas encouragés à voter d'une manière spécifique. Nous encourageons chacun à voter de manière indépendante. Pour que les directives d'application du Code de Conduite soient efficaces, nous avons besoin de contributions honnêtes pour nous aider à détecter s'il y a des domaines à améliorer.
L'équipe de Trust and Safety est-elle biaisée par rapport au résultat du vote ?
L'unité Trust & Safety comporte trois branches : Politique, Désinformation et Opérations. L'équipe qui facilite l'UCoC est l'équipe Politique. L'équipe Politique n'est pas impliquée dans les enquêtes sur la conduite des utilisateurs. Bien que l'on ne pense pas que l'équipe des opérations soient ou serait biaisée, cette séparation des fonctions était intentionnelle, précisément pour éviter tout parti pris involontaire. L'équipe chargée de l'élaboration des politiques n'est pas évaluée selon que ce document créé en collaboration est approuvé du premier coup ou qu'il doit être développé davantage. L'équipe est cependant évaluée sur la base de son bon fonctionnement au sein de la communauté. Cela signifie qu'il faut développer une approche collaborative de l'application de l'UCoC qui fonctionnera pour la communauté. Notre objectif est d'assumer cette responsabilité aussi bien que possible.
Autres questions non mentionnées ici.
Pour toute erreur technique ou liée au système de vote, veuillez envoyer un courriel à ucocproject@wikimedia.org. Veuillez préciser le nom d'utilisateur avec lequel vous essayez de voter et le projet duquel vous essayez de voter. Un membre de l'équipe du projet répondra à votre courriel dès que possible.