Wikimédia France/Gouvernance/Comité de gestion des conflits d'intérêts
Le comité de gestion des conflits d'intérêts est un organe mis en place par le conseil d’administration ; il est chargé de prévenir les potentiels conflits d'intérêts au sein de l'association, concernant les membres du conseil d'administration, ceux de l'équipe salariée, ou toute personne bénévole exerçant une activité de représentation de l'association. Les conflits d'intérêts visés sont ceux dans lesquels les intérêts de l'association peuvent être mis en danger.
Cette présentation expose le socle minimal sur lequel le groupe de travail (formé à l'issue de l'Assemblée générale de décembre 2017) est parvenu à s'accorder.
Le comité de gestion des conflits d'intérêts travaille selon les règles définies dans ses statuts qui ont été adoptés par l'AG de novembre 2022.
Missions
Le comité de gestion des conflits d'intérêts a pour mission de prévenir tout potentiel conflit d'intérêts au sein de l'association Wikimédia France, de nature à mettre en danger le bon fonctionnement de celle-ci.
À cette fin, le comité doit être informé des différents intérêts des représentants de l'association ; il peut émettre des recommandations de différents niveaux en cas de détection d'un potentiel conflit d'intérêts.
Méthodes
Le comité a choisi une méthodologie précise pour inciter à la réflexion sur les potentiels conflits d'intérêts que chacun peut avoir. Chacune des personnes sujettes à ces conflits doit remplir une déclaration d'intérêts, et la mettre à jour (lorsqu'un nouvel intérêt émerge).
Le groupe de travail a identifié quatre motifs justifiant de devoir remplir - et mettre à jour - une déclaration d'intérêts :
- être membre du conseil d'administration de l'association ;
- poser sa candidature au conseil d'administration de l'association ;
- être membre de l'équipe salariée de l'association ;
- et bien évidemment, être membre du comité de gestion des conflits d'intérêts de l'association.
La lutte contre les conflits d'intérêts devant être l'objet d'une attention personnelle de chaque personne y participant, les déclarations devront être mises à jour au fil de l'eau, à l'initiative des publics visés.
Un modèle de déclaration a été proposé par le groupe de travail, après la réunion du 11 novembre 2018. Le conseil d'administration l'a amendé lors de la réunion du Conseil le 26 janvier 2019. C'est cette version qui a été adoptée par l'AG de novembre 2022;
Les membres du CA doivent donc déclarer leurs intérêts au Comité selon le modèle suivant :
- activités non rémunérées actuelles avec mandat représentatif ou porte-parolat d'une autre structure ;
- activités non rémunérées passées avec mandat représentatif ou porte-parolat d'une autre structure (< 3 ans) ;
- activités rémunérées actuelles (professionnelles, salariées,...) ;
- activités rémunérées passées (< 3 ans) ;
- participations financières (part significative du capital personnel ou plus de 5% de la société) ;
- liens personnels (ascendant, descendant, relation de couple stable et avérée, ...) avec une/des personnes ayant une activité professionnelle ou militante susceptible de créer une situation de conflit d'intérêts ;
- autres liens d'intérêts.
Le déclarant s'engage à mettre à jour cette déclaration et à la communiquer au Comité en cas d'évolution de ses activités, participations, liens personnels, etc.
Communication
La communication de ces déclarations doit être appliquée de manière à ne compromettre ni la vie privée des déclarants ni les missions du comité de gestion des conflits d'intérêts.
À ces fins, seront publiées sur Meta les déclarations d'intérêts :
Suite à la décision de l'assemblée générale de novembre 2022, celles de chaque membre du conseil d'administration ne sont pas rendues publiques.
Il n'existe pas de règles quant aux déclarations d'intérêts des membres de l'équipe salariée de l'association qui sont tout de même soumis aux dispositions générales de la politique de lutte contre la gestion des conflits d'intérêts de l'association.
Enfin, les déclarations d'intérêts des candidats et candidates au conseil d'administration ne seront communiquées qu'au comité de gestion des conflits d'intérêts. Le comité peut les inviter à rendre publics certains éléments de leur déclaration avant scrutin.
Autres moyens d'action
Tout membre de l'association ou de l'équipe salariée peut alerter le comité sur un potentiel conflit d'intérêts en cours ou à venir. Le comité peut alors demander à la ou les personnes concernées de mettre à jour leur déclaration.
Dans les cas qui le nécessitent, le comité peut recommander le déport (non-participation à une prise de décision), le retrait (non-participation à une délibération ou à une activité), voire déclarer une incomptabilité vis-à-vis d'un poste ou d'une fonction.
Les discussions concernant les conséquences d'un non-respect des règles de lutte contre les conflits d'intérêts sont en cours.
Contact
Le Comité de gestion des conflits d'intérêts peut être joint via interets
lists.wikimedia.fr.
Composition
Le comité de gestion des conflits d'intérêts est composé actuellement de :
- Vincent GAILHAGUET
- Nadine LE LIRZIN
- 2 correspondants du conseil d'administration (non informés des signalements, et n'intervenant pas sur leur traitement, non destinataires des mails adressés au comité)
- représentant·e.s à nommer
Déclaration d'intérêts
- Modèle de déclaration d'intérêts
- Déclarations d'intérêts des membres du Comité de gestion des conflits d'intérêts.
- Anciennes déclarations des membres du Conseil d'administration
Avis rendus
- Capucine-Marin Dubroca-Voisin et Les sans pagEs (janvier 2022).
- Antoine Cannafarina et Vikidia (mars 2024).
- Envel Le Hir et l'April - Cédric Tarbouriech et Les sans pagEs (juin 2024)
- Mathis Benguigui président de la commission électorale (octobre 2024)