Wikimédia France/Gouvernance/Comité de gestion des conflits d'intérêts/Déclaration
Une déclaration d'intérêts vise à protéger la personne concernée, son entourage, l'association Wikimédia France, et par voie de conséquence les projets wikimedia. Un conflit d'intérêts apparaît lorsqu'une décision peut être influencée par des liens d'intérêts différents mettant en question la neutralité et l'objectivité attendue.
Pour prévenir les conflits d'intérêts et éviter d'être mis en difficulté ou se voir reprocher un conflit d'intérêts, une déclaration d'intérêts peut être demandée avant une prise de nouvelle responsabilité. Cette déclaration sera analysée par le comité de gestion des conflits d'intérêts qui sera susceptible de proposer des recommandations quant au cumul de mandats, rôles, responsabilités, périmètre d'intervention...
Les déclarations d'intérêts pour les candidatures au conseil d'administration sont confidentielles et doivent être adressées au comité de gestion des conflits d'intérêts à l'adresse interets
wikimedia
fr
Les autres sont publiques et se font sur la page de candidature ou de fonction.
Modèle de déclaration
[edit]Prénom NOM (état civil) : ..................
Date de la déclaration d'intérêts : ..................
Motif de la déclaration d'intérêts (généralement candidat au poste de...) : ..................
déclare les activités suivantes
— activités non rémunérées actuelles avec mandat représentatif ou porte-parolat d'une autre structure :
..................
..................
— activités non rémunérées passées avec mandat représentatif ou porte-parolat d'une autre structure (< 3 ans) :
..................
..................
— activités rémunérées actuelles (professionnelles, salariées,...) :
..................
..................
— activités rémunérées passées (< 3 ans) :
..................
..................
— participations financières (part significative du capital personnel ou plus de 5 % de la société) :
..................
..................
— liens personnels (ascendant, descendant, relation de couple stable et avérée, ...) avec une ou des personnes ayant une activité professionnelle ou militante susceptible de créer une situation de conflit d'intérêts :
..................
..................
— autres liens d'intérêts :
..................
..................
Je soussigné(e), xxx, m'engage à mettre à jour cette déclaration en cas d'évolution de mes activités, participations, liens personnels, etc.
Signature