Wikimédia France/Gouvernance/Comité de gestion des conflits d'intérêts/Envel Le Hir - Cédric Tarbouriech

Sujet : situation des membres du Conseil d'administration de Wikimédia France, membres d'autres organisations liées à Wikimédia France.

Préambule

Le Comité de gestion des conflits d'intérêts a été sollicité par un membre du CA sur le titre de référent attribué à certains membres du conseil d'administration, et en particulier sur deux membres :
• Envel Le Hir, nommé référent April, qui a déclaré être membre à titre personnel de l'April ;
• Cédric Tarbouriech, nommé référent pour Les sans pagEs, qui est également membre de cette association (déclaration lors de sa candidature au CA en 2021).
L'appartenance à une organisation liée à Wikimédia France peut mettre les membres du CA dans une situation de conflit d'intérêts qu'il nous faut veiller à éviter.

Contexte

Les roles et responsabilités d'un référent ne sont pas définis. La situation de Capucine-Marin Dubroca-Voisin, présidente de Wikimédia France, qui était également membre de l'association Les sans pagEs, a fait l'objet d'une précédente recommandation du Comité de gestion des conflits d'intérêts (déport). Cette situation a également été de nouveau évoquée récemment dans un article de presse critique vis-à-vis de la gestion de Wikimédia France. WMFr subventionne l'association Les sans pagEs (à hauteur de 15.000 euros) même si elle n'en est pas membre. WMFr est membre de l'association April et dispose d'un droit de vote à son conseil d'administration.

Recommandations

Le Comité de gestion des conflits d'intérêts propose les recommandations suivantes :
• Ne pas donner le role de référent d'une organisation à une personne qui est liée (à titre personnel ou par un proche) ou a été liée dans les deux dernières années à cette organisation. À defaut, assurer le déport du membre pour toutes les discussions et décisions du CA de WMFr concernant cette organisation.
• Définir clairement et par écrit le rôle de référent ou de responsable ou de représentant. Le comité de gestion des conflits d'interets propose de ne pas retenir le terme de référent, trop flou, et de distinguer deux rôles distincts et de ne retenir que ceux-là : Représentant d'une organisation au sein de Wikimédia France et Délégué de Wikimédia France pour une organisation. Le Représentant est membre d'une organisation et assure la liaison avec Wikimédia France, il ne participe pas aux débats et se déporte pour toutes les decisions concernant cette organisation ou l'activité de cette organisation. Le Délégué représente Wikimédia France au sein d'une organisation, porte la voix, les décisions et l'éventuel vote de Wikimédia France au sein de cette organisation. Le Délégué ne doit avoir aucun lien avec l'organisation en question. Les termes Représentant et Délégué sont une proposition et il est souhaitable de trouver les termes compréhensibles de tous et qui conviennent à chacun pour définir ces deux rôles distincts.
• Envel Le Hir et Cédric Tarbouriech pourraient être représentants des associations concernées au sein de Wikimédia France après avoir mis à jour leurs déclarations.
• Enfin, le Comité de gestion des conflits d'intérêts propose de faire une relance pour la mise à jour des déclarations des membres du CA et du CGCI. Il nous faudra décider des conséquences d'un refus ou d'une absence de mise à jour après relance.

Le 15 juin 2024,
Pour le Comité de gestion des conflits d'intérêts,
Vincent Gailhaguet et Nadine Le Lirzin