L'avenir de la gouvernance du mouvement Wikimedia
This paper is part of WMDEs activities to insert knowledge and good practices into the conversation and deliberation around creating a governance system for the movement. The content provided here is intended to support the work of the MCDC and the stakeholders it serves in creating a movement charter. The positions of WMDE related to movement governance are not included here.
L'équipe Gouvernance et relations avec le mouvement de Wikimedia Allemagne a développé deux scénarios pour un futur modèle de gouvernance au sein de notre mouvement. Les deux scénarios s'appuient sur la recommandation "assurer l'équité dans la prise de décision" et décrivent un futur conseil mondial. Comme base pour ce document, notre équipe a effectué un examen des organisations internationales et de leurs modèles de gouvernance.
Ces scénarios ne sont pas la sagesse ultime. Notre intention est de rendre cette conversation plus concrète, et surtout, de la débuter en se mettant d'accord sur la direction que prendra le voyage - avant meme de commencer à définir le contenu de la charte. Nous encourageons donc les membres du Comité de rédaction de la Charte du Mouvement à examiner ces scénarios, à en discuter, à les compléter ou à les ajuster, puis enfin - avant de commencer la rédaction - à déterminer sur lequel de ces scénarios sera basé leur travail.
Contexte
La recommandation 4 de la Stratégie du Mouvement prévoit l'établissement d'un Conseil mondial représentatif, et réserve le droit au Conseil d'administration de WMF de déléguer certaines autorités décisionnelles à ce Conseil :
"Le Conseil d'administration de la Fondation Wikimedia a actuellement la responsabilité légale et fiduciaire des ressources et de la supervision du Mouvement. Initialement, le Conseil mondial sera établi comme une structure indépendante avec un mandat du Conseil d'administration. Cela signifie que lorsqu'il prendra des décisions dans les domaines définis, le Conseil mondial travaillera en étroite collaboration avec le Conseil d'administration. Les deux entités coopéreront pour le bien général de notre Mouvement. Compte tenu de l'autorité légitime que lui confère la représentation de notre Mouvement, le Conseil mondial pourra ultérieurement développer d'autres capacités et assumer davantage de responsabilités."
La recommandation laisse ouverte la question de savoir quels seront ces domaines de décision. La façon dont le Conseil organisera son travail, comment il sera financé et quel mandat il aura pour assurer la responsabilité et l'application sont autant de questions laissées en suspens. La recommandation ne précise pas en détail les décisions dont le Conseil d'administration de WMF et le Conseil mondial sont responsables. Elle indique simplement :
“..., le Conseil mondial sera habilité par le Conseil [de WMF] à fournir des orientations sur des questions d'importance stratégique et des fonctions déléguées spécifiques. Les questions qui affectent les préoccupations stratégiques à l'échelle du Mouvement seront renvoyées par le Conseil d'administration au Conseil mondial.”
Depuis de nombreux mois, nous entretenons des discussions : sur le nombre de représentants de tel ou tel continent qui devraient siéger au Conseil mondial, et s'ils devraient être élus ou non, et si WMF devrait y être présent ou non. Nous avons passé beaucoup de temps à discuter de la création du comité de rédaction. Nous avons même créé des tableaux de contenu pour la charte, en espérant qu'elle réglementera de nombreux aspects des décisions du Mouvement qui sont maintenant controversés.
Les principales questions, qui ne sont pas abordées dans la recommandation, restent toutefois floues : Qui gouverne quoi ? Quel organe aura quels pouvoirs ? Tous les pouvoirs du Conseil mondial dépendent-ils uniquement du Conseil d'administration de WMF ? Et si non, comment garantir le transfert de pouvoirs à long terme ? Et un transfert de décision est-il même possible si le Conseil est seulement ajouté à la structure actuelle ? Quelles « capacités supplémentaires » serait-il judicieux d'ajouter ? Comment créer le Mouvement décentralisé que nous avions envisagé, tout en assurant les fonctions essentielles telles que les marques, les plateformes, le développement de logiciels et la dotation ?
Créer un language commun sur la destination - Scénarios à prendre en considération
Lorsqu'à la fin de l’année 2021, espérons-le, un comité commence à écrire la Charte du Mouvement qui contiendra ces détails, le premier point à l’ordre du jour est de se mettre d'accord sur la destination. Ensuite, la voie vers l'objectif peut être exposée en plusieurs phases jusqu'à l’horizon 2030.
Si l'on réfléchit bien aux recommandations, deux grands scénarios possibles pour la future gouvernance du Mouvement se dessinent :
- L’ajout d'un conseil consultatif mondial à la structure actuelle, WMF restant l'organisation centrale.
- Une organisation internationale de membres comme organe de coordination d'un Mouvement international composé de membres, y compris WMF. (Cela s'aligne sur les pratiques de gouvernance standard des ONG internationales).
Ces deux scénarios ne sont pas nécessairement binaires ou mutuellement exclusifs. Le scénario 1 peut constituer un jalon sur la voie du scénario 2. Néanmoins, si le scénario 2 est le résultat souhaité à moyen terme, il serait souhaitable d'en être conscient pour éviter de se perdre en cours de route, et de rédiger la Charte et les accords qui l'entourent en conséquence.
Examinons-les donc, également en comparaison avec notre statu quo actuel :
Comparaison des scénarios
| 0 Statu quo | 1 WMF et un Conseil consultatif mondial | 2 'Wikimedia International' (WMI) | |
| GOUVERNANCE ET STRUCTURE | |||
| Organe de gouvernance le plus élevé | Conseil d'administration de WMF
(assure sa propre pérennité, responsabilité envers le code fiscal américain) |
Conseil d'administration de WMF
(assure sa propre pérennité, responsabilité envers le code fiscal américain) |
Conseil mondial en tant qu'assemblée générale (composé de membres, représentant les parties prenantes du mouvement telles que les Affiliés, les communautés, les pôles, WMF). |
| Formes d'entreprise | Organisation caritative privée US 501(c)(3) avec un conseil d'administration qui assure sa propre pérennité (la moitié des directeurs sont « issus de la communauté ») + Affiliés indépendants. | Coexistence d'une organisation caritative privée de type US 501(c)(3) avec un Conseil d'administration qui assure sa propre pérennité et un organe consultatif représentatif au niveau mondial, + des affiliés indépendants. | Organisation internationale de membres avec un statut non lucratif dépendant du pays où elle est constituée. + WMF avec des fonctions spéciales (voir ci-dessous) + affiliés indépendants |
| Autres organes de décision | Comités du Conseil d'administration, tels que le comité des affiliés communautaires, l'Affcom, etc. | Conseil mondial, groupes de travail, comités | Conseil mondial, secrétariat, comités, groupes de travail |
| Ratification des politiques (Charte, code de conduite universel, collecte de fonds, Affiliés, pôles, stratégie) | actuellement floue | Les questions d'importance pour le Mouvement passent par le CA et un processus d'engagement communautaire défini. Les questions importantes pour WMF passent par le Conseil d'administration de WMF. | L'Assemblée générale ou le Conseil d'administration de WMI, après un processus d'engagement communautaire défini |
| FONCTIONS et TÂCHES | |||
| Marque déposée | WMF | WMF | WMF ou WMI |
| Collecte de fonds | WMF ; WMDE, WMCH via des accords de collecte de fonds | WMF, Affiliés, Pôles (à déterminer via des accords de collecte de fonds) | WMF, WMI, membres, Affiliés, Pôles |
| Budget | Conseil d'administration de WMF | Conseil d'administration de WMF. Certaines parties du budget peuvent être confiées aux pôles régionaux et au Conseil mondial | WMI et WMF auront des budgets séparés |
| Allocation des ressources | WMF, par le biais de subventions | WMF, par le biais de subventions, de fonds contractés par les intermédiaires/pôles, d'allocations ; CA pour ses fonds affectés par WMF | Par une formule de répartition décidée annuellement par l'AG, en plus des subventions, des allocations, etc. |
| Dotation | Dotation 501(c) (3) | Dotation 501(c) (3) | Dotation 501(c) (3) |
| Entreprise | LLC | LLC | LLC |
| Infrastructure du Mouvement (développement de logiciels, renforcement des capacités, conférences, base de connaissances, évaluation, innovation) | WMF, WMDE | WMF, Affiliés, acteurs externes issus des pôles via subventions et contrats WMF | WMF, WMI, Affiliés, Pôles, contrats |
| Responsabilité du contenu des projets | WMF, protégé par la section 230 de la loi américaine | WMF, protégé par la section 230 de la loi américaine | À déterminer |
| SIÈGE SOCIAL | San Francisco | San Francisco | À déterminer (Amsterdam, Genève, Londres, Singapour, Cape Town, autre ?) |
Visualisation
Il pourrait y avoir d'autres scénarios, et des variations de ceux-ci que nous n'avons pas encore envisagés. Des variations plus extrêmes ont été exprimées ces dernières années, comme l'abolition pure et simple de WMF, ou sa transformation en une organisation à gouvernance internationale, ou en un prestataire de services sous contrat pour le Mouvement. La faisabilité de ces idées doit encore être discutée. Toutefois, avant d'embrouiller la conversation avec des possibilités plus théoriques, il est utile d'examiner les pratiques actuelles et éprouvées.
Quelles sont les pratiques standard dans les ONG internationales ?
Nous avons étudié les structures de gouvernance d'organisations internationales comparables afin de comprendre quels sont les modèles les plus pratiqués. Une remarque sur l'échantillon retenu : Les ONG internationales, dans le cadre de cet échantillon empirique, servent généralement de composante opérationnelle d'un mouvement social. Le mouvement a tendance à disposer d'une importante base de bénévoles et a développé un système fédéral avec des sections ou chapitres indépendants dans plusieurs pays ou régions au fil du temps. Les exemples les plus connus sont Greenpeace, Amnesty International, Transparency International et Médecins Sans Frontières. Nous avons exclu les ONG qui ont un siège social et des bureaux locaux, et qui peuvent fournir des services à l'échelle mondiale, mais qui n'ont pas d'organisations membres indépendantes.
| Nom (Lien vers les infos sur la gouvernance) | Organe de gouvernance le plus élevé | Siège/ Formes de société | autres organes de décision | portée mondiale | Statuts/ Charte | Membres/Chapitres | notes |
| Amnesty Interational | Assemblée mondiale | Royaume-Uni, Amnesty International Limited (« AIL ») et Amnesty International Charity Limited (« AICL ») | Conseil d'administration international (neuf membres), Secrétariat international | 149 pays | Statut | Sections dans 70 pays. Également des rôles pour les groupes, les individus et les réseaux | Réforme récente de la gouvernance |
| Greenpeace International | Conseil (assemblée mondiale annuelle) | Greenpeace International est une « stichting » (fondation) en vertu des lois des Pays-Bas. Elle est basée à Amsterdam et son nom officiel est Stichting Greenpeace Council. | Conseil international (sept membres) Global
Équipe de direction (sept ED) Directeur international et équipe de direction |
55 pays | Status de l'association (statuts) | 27 organisations indépendantes nationales et régionales de Greenpeace (NRO), des organisations de vote et des organisations candidates | |
| Transparency International | Assemblée annuelle des membres | Berlin | Conseil d'administration, Secrétariat | >100 pays | Charte | Chapitres nationaux, membres individuels | Processus d'accréditation |
| Save the Children International | Assemblée (composée de membres, de présidents de conseil d'administration et de PDG) | Société et association caritative britannique, le seul membre est l'Association StC Siège en Suisse | Conseil d'administration, Comités du conseil, Comité de gestion | 120 pays | Statuts de l'Alliance Internationale Save the Children (avant 2019) | 29 organisations membres | Réforme de la gouvernance en 2019 |
| Fonds mondial pour la nature | Conseil d'administration
(assure sa propre pérennité) |
Fondation avec siège en Suisse | Sekretariat | 40 pays ont des bureaux, active dans 100 pays | ? | 33 bureaux nationaux, deux catégories : Organisations nationales (indépendantes) et Bureaux de programme. | modèle le moins participatif, culture d'entreprise, beaucoup de critiques au fil des ans |
| CARE international | Le Conseil (représentant des membres du monde entier) | Suisse, Confédération des membres | Conseil de surveillance (indépendant) Comité des directeurs nationaux, Secrétariat, équipes de direction stratégique | [$carecode Code]commun | 14 organisations membres, + candidats et affiliés | ||
| Medecins sans frontières | assemblée générale internationale annuelle | Genève, Suisse, Association internationale | Conseil d'administration (élu par l'AGI) | 70 pays | Charte,Principes de Chantilly, Accord de La Mancha | 25 associations nationales et régionales membres (plus les sections et les bureaux de succursales). | 'Au sein des différentes structures représentatives de MSF, la participation effective des bénévoles est basée sur une voix égale pour chaque membre, garantissant le caractère associatif de l'organisation.' |
Analyse
Le modèle de gouvernance le plus pratiqué dans notre échantillon empirique est celui d'une association internationale de membres. Cela s'aligne sur le scénario 2 décrit ci-dessus.
Normes
Les caractéristiques suivantes sont standard :
- La gouvernance est décrite dans un document formatif tel qu'une charte ou des statuts.
- L'organe de gouvernance le plus élevé est une assemblée générale, représentant les membres.
- Cet organe élit un conseil d'administration, qui à son tour nomme ou engage un secrétariat.
Variables
Il y a de nombreuses possibilités dans la façon dont :
- les membres de l'Assemblée générale sont définis ;
- les politiques sont élaborées ;
- les communautés et les bénévoles participent ;
- les fonctions opérationnelles sont réparties entre les membres et le secrétariat international. Il existe des modèles plus distribués et d'autres plus centralisés.
- L'allocation des ressources est structurée. Certains modèles impliquent une redistribution consciente des fonds des pays du Nord vers ceux du Sud.
Ces choix sont détaillés dans chaque charte respective et, dans certains cas, dans des politiques connexes.
S'aligner sur la stratégie du Mouvement
Le groupe de travail sur les rôles et responsabilités de la phase 2 du processus stratégique a effectué un travail de fond sur l'examen des modèles et des scénarios. Une grande partie de ce travail ne s'est pas retrouvée dans le produit final sous la forme d'une recommandation claire pour un scénario donné. Les rôles et les responsabilités n'ont pas non plus été délimités entre les affiliés, WMF et le futur organisme mondial. Beaucoup des principes qui ont été discutés par ce groupe se sont cependant retrouvés dans le document final. Ils montrent une voie normative claire pour les décisions à venir sur les variables énumérées ci-dessus. Il sera important pour le comité de rédaction de les intégrer. Les éléments comprennent les principes suivants :
- Subsidiarité et autogestion: ceci sera important pour déterminer quelle entité du mouvement dans un système fédératif prendra des décisions sur quelles questions.
- Inclusion et prise de décision participative: ceci sera important pour déterminer comment nous allons rendre l'accès aux processus communautaires plus équitable et comment assurer la représentation des communautés émergentes et futures, par exemple par une politique d'adhésion et de candidature flexible pour l'assemblée générale.
- Décentralisation : en tant que désir commun, ce point a souvent été mentionné au cours de la phase II du processus stratégique, mais il n'a jamais été défini ni inclus en tant que principe. La conception d'une structure de gouvernance fédérée offre maintenant de nouvelles opportunités de réfléchir à la manière dont la décentralisation, ainsi que la subsidiarité, pourraient se manifester. Pour cela, il pourrait être utile d’envisager les emplois du mouvement comme des fonctions, et d'avoir des conversations rationnelles sur l'endroit et l'entité où elles seraient les plus adaptées.
Une voie possible pour le Mouvement Wikimedia
Il existe déjà quelques suggestions sur ce que devrait être le contenu de la charte. De nombreux exercices sur le niveau de profondeur de la charte ont été menés par les participants aux conversations globales. Les discussions sur la profondeur n'ont pas été particulièrement utiles parce qu'elles étaient hors contexte avec la direction générale de la charte : sera-t-elle le document fondateur d'une nouvelle structure de gouvernance, ou une liste de principes, ou une description exacte des rôles et responsabilités des entités du mouvement, mais sans apporter de changement à ces entités (autre que l'ajout d'un Conseil mondial). La clarification de cette question informe donc ce que nous écrivons dans la charte.
Quelles sont les pistes possibles lorsque le comité de rédaction sera finalement constitué ? Plutôt que de rassembler des éléments de contenu sans établir de plan, les étapes pourraient être les suivantes :
- Examiner les scénarios et les questions de gouvernance
- Décider du scénario sur lequel le comité travaillera
- Identifier les éléments à intégrer dans la charte et ceux à intégrer dans d'autres documents, tels que les politiques et les accords
- Commencer à rédiger la charte du Mouvement