Charte du Mouvement/Contenu/Rôles et Responsabilités

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Contexte de cette ébauche

Le chapitre Rôles et responsabilités de la Charte du mouvement propose des changements pour améliorer le mouvement Wikimédia. Il reconnaît également que certains flux de travail se poursuivront sans modifications majeures. Cette décision est motivée par la reconnaissance de l'efficacité et de l'efficience des flux de travail existants. En conservant ces pratiques fructueuses, le mouvement s'assure que les opérations essentielles restent rationalisées et productives. En conséquence, les membres se concentrent sur la conduite de changements positifs et sur l'optimisation de leur impact. La section vise à trouver un équilibre entre l'innovation et la préservation de ce qui fonctionne bien, afin de créer un mouvement cohérent et performant.

Introduction

Les entités et les parties prenantes du mouvement Wikimédia répartissent et décentralisent les rôles et les responsabilités aussi équitablement que possible au sein du mouvement.

Selon le principe de subsidiarité, les responsabilités sont déléguées au niveau le plus bas possible. Cela s'applique à moins que les objectifs de l'action proposée ne puissent pas être réalisés de manière suffisante à ce niveau mais puissent, en raison de l'ampleur ou des effets de l'action proposée, être mieux réalisés à un niveau plus élevé. Pour les responsabilités de plus haut niveau, il existe des organes qui représentent l'ensemble du mouvement. Ils sont conçus pour dégager un consensus en vue de la prise de décision et pour rendre compte des résultats.

Bénévoles

Les bénévoles sont le noyau humain du mouvement. En tant qu'individus, ils ont l'autonomie de contribuer à la mission du mouvement Wikimédia. Dans le contexte de Wikimédia, un bénévole est une personne donnant de son temps et de son énergie aux activités de Wikimédia sans recevoir de rémunération régulière pour ses efforts. Il le fait en ligne ou hors ligne, par exemple en éditant des projets, en effectuant des tâches administratives, en participant à des comités et en organisant des événements. Dans certaines circonstances, les bénévoles peuvent recevoir une compensation pour leurs efforts, comme le remboursement des frais, des prix, des gadgets, des paquets de soutien ou des allocations.

Structure de la Gouvernance

Les bénévoles peuvent s'engager dans des activités individuelles ou collectives au sein du mouvement, et peuvent s'associer à n'importe quel groupe ouvert, communauté, projet, affilié ou hub. Le mouvement Wikimédia prospère grâce à l'engagement de personnes qui contribuent volontairement.

Responsabilités

Les bénévoles sont la base sur laquelle le mouvement est construit. Ce dernier ne pourrait pas exister sans eux. Leurs contributions vont de l'édition de projets en tant qu'individu à la construction de communautés pour la croissance du mouvement.

Tous les bénévoles doivent respecter les politiques et les lignes directrices du mouvement lorsqu'ils apportent leur contribution. Ils sont responsables de leurs actions individuelles lorsqu'ils s'engagent dans les activités du mouvement Wikimédia, comme spécifié dans les codes de conduite.

Droits

• La relation des bénévoles avec le mouvement wikimédien est en elle-même volontaire : il n'y a pas de limite à la contribution qu'un bénévole peut apporter. Les bénévoles ont la liberté de décider de la nature et de l'ampleur de la contribution qu'ils entendent apporter.
• Tout bénévole a le droit de quitter le mouvement à tout moment. Il peut faire des pauses pendant n'importe quelle période ou abandonner le mouvement lorsqu'il décide qu'il est temps de passer à autre chose.
• Il convient de veiller à ne pas imposer de contraintes excessives aux bénévoles. Les bénévoles ont toujours le droit de refuser les demandes de contributions supplémentaires ou de retours d'information.
• Tous les bénévoles du mouvement doivent être traités avec respect et avoir la possibilité de participer de manière équitable.
• Pour maintenir un environnement favorable et valorisant pour nos bénévoles, il peut y avoir une disposition encadrée pour les indemnisations, en termes de remboursement de frais, de prix pour des événements, de cadeaux, de packages de soutien, d'allocations, etc.

Communautés

Les communautés de bénévoles de Wikimédia sont des groupes de bénévoles qui contribuent en ligne et hors ligne à la construction, à l'enrichissement et au développement des projets et activités de Wikimédia.

Les communautés Wikimédia existent sous de nombreuses formes et peuvent, par exemple, être thématiques, géographiques, linguistiques ou basées sur des projets.

Gouvernance

Les communautés de projet sont des groupes de personnes contribuant aux projets en ligne de Wikimédia. Elles disposent d'une large autonomie sur leurs politiques, dans leurs contextes, tout en respectant des règles de comportement universelles. Cette autonomie favorise un esprit d'expérimentation qui facilite de nouvelles approches sociales et technologiques.

Les communautés établissent et suivent leurs propres processus de gouvernance participative, qui varient d'une communauté à l'autre. Dans certaines communautés, plusieurs comités et rôles existent pour soutenir et superviser ces processus, y compris, mais sans s'y limiter, des bureaucrates, des intendants, des administrateurs, des membres du comité d'arbitrage, etc : Bureaucrates, stewards, administrateurs, membres du comité d'arbitrage, etc. Avec les communautés, ils sont responsables des politiques de contenu, de la maintenance et du développement des projets et des flux de travail, ainsi que des collaborations.

La structure de gouvernance de chaque communauté étant déterminée par la communauté elle-même, il n'y a guère de contrôle d'une communauté organisée, mais un ensemble de principes directeurs à suivre par chaque communauté.

Responsabilités

Les communautés sont responsables de la rédaction, de la supervision, de la gestion et de l'expansion des projets existants et futurs afin d'assurer la durabilité et la croissance du mouvement. Elles sont également responsables de l'élaboration et de la mise en œuvre des méthodes de travail et des règles dans leurs propres projets, ainsi que de l'organisation et de la conduite des activités dans leur contexte.

Les communautés de projet sont, en général, responsables devant les utilisateurs de cette même communauté pour les questions de gouvernance.

Droits

Les communautés de projet exercent pleinement le contrôle éditorial sur le contenu de leur projet.

L'implication de la communauté est essentielle à la viabilité à long terme du Mouvement. Pour tout changement introduit par la Fondation Wikimédia ou le Conseil Mondial qui a un impact sur les flux de travail des communautés, les communautés concernées doivent être consultées de manière substantielle et significative. Les changements ayant un impact sur le flux de travail peuvent inclure des modifications de l'interface ou du logiciel, ou des projets globaux ayant un impact sur les communautés, tels que la stratégie du mouvement ou les codes de conduite. Certains, tels que les amendements à la Charte du Mouvement, sont également soumis à une nouvelle ratification contraignante.

Dans les cas où des intérêts concurrents critiques empêchent une telle consultation, le Conseil Mondial ou la WMF doit expliquer pourquoi la consultation ne peut pas avoir lieu. En cas d'urgence réelle, le Conseil Mondial ou la WMF peuvent agir dans le cadre de leur autorité, mais doivent fournir une explication similaire par la suite. Une opportunité de consultation et de révision possible sera alors offerte après coup (y compris l'annulation possible des actions). Le Conseil mondial et la WMF doivent éviter de parvenir à des résultats de facto avant d'organiser des consultations sur les décisions ou les actions.

Informations et mises à jour sur les changements qui devraient impacter les flux de travail de la communauté, et qui devraient être disponibles et consultables par les membres de la communauté. Les mises à jour comprennent, sans s'y limiter, les projets en cours et les opportunités, les informations sur la WMF et le Conseil mondial (y compris ses sous-comités). Les communautés ont le droit de disposer d'une documentation adéquate en accord avec les valeurs de notre mouvement. Les informations qui ne peuvent être divulguées parce qu'elles sont confidentielles, privées, exclusives ou interdites par la loi sont exclues de ces publications publiques.

Organes du mouvement

Les organes du mouvement sont les organisations indépendantes au sein du mouvement Wikimédia qui ont suivi le processus formel de reconnaissance. Elles poursuivent la mission de Wikimédia, à savoir la connaissance libre, adhèrent aux valeurs du mouvement et participent activement à la prise de décision et à la stratégie du mouvement dans le cadre de leur champ d'action reconnu.

Les organes du mouvement rassemblent des membres et des bénévoles intéressés et offrent leurs services dans des domaines d'expertise spécifiques. Les organes offrent un soutien institutionnel, délèguent des tâches et aident les bénévoles et les autres organes à développer, gérer et coordonner des activités.

Les organes du mouvement facilitent la croissance et l'expansion des communautés Wikimédia en augmentant le nombre de membres, en établissant des collaborations, en encourageant la coopération, en renforçant leurs compétences et en améliorant leur connaissance de la communauté. Ils ouvrent des canaux de communication avec les communautés respectives et agissent en tant que leurs représentants. Compte tenu de leur nature et de leur champ d'action, ils soutiennent l'extension des ressources et du soutien nécessaires aux communautés.

L'objectif à long terme est que les ressources du mouvement soient réparties sur l'ensemble des organes du mouvement et ne soient pas dominées par un seul organe, mais supervisées à la fois par le Conseil Mondial et la Fondation Wikimédia. Pour y parvenir, la croissance sera priorisée dans des domaines stratégiques afin de développer une décentralisation pragmatique.

Conseil Mondial

(Note au lecteur : Les informations relatives au Conseil Mondial seront ajoutées au chapitre R&R de la charte lors d'une itération ultérieure du processus de rédaction. Veuillez vous référer aux ébauches du Conseil Mondial par rapport à l'information disponible à présent).

Hubs

(Note au lecteur : Les informations sur les Hubs seront ajoutées au chapitre R&R de la charte dans une prochaine itération du processus de rédaction. Veuillez vous référer aux ébauches des Hubs pour les informations actuelles).

Affiliés de Wikimédia

Les affiliés du Mouvement Wikimédia sont des organismes du Mouvement Wikimédia qui ont été officiellement reconnus par le Conseil Mondial et son comité désigné, ou avant le début de la période de transition du Conseil Mondial, reconnus par la Fondation Wikimédia.

A Movement affiliate can be a Wikimedia Chapter with a specified geographical coverage, a Thematic Organization which has a global or cross-regional coverage but a distinct theme, and a User Groups that can be regional as well as topical. Affiliates are a keyway in which groups can organize within the movement for delivery of activities and partnerships.

Gouvernance

La composition et la gouvernance d'un affilié sont laissées à l'appréciation de l'affilié en fonction du contexte et des besoins dans lesquels il opère. Le décideur est le conseil d'administration de l'affilié ou un organe similaire, et l'affilié est responsable devant le groupe qu'il représente - par exemple son organe d'affiliation. L'affilié doit également respecter la mission et les valeurs du mouvement et se conformer aux normes de reconnaissance.

Responsabilités

Les Affiliés sont tous responsables de la durabilité des communautés qu'ils soutiennent et, en fin de compte, ils doivent aider directement ou indirectement un ou plusieurs projets en ligne : faciliter l'inclusion, l'équité et la diversité au sein de leur communauté ; respecter le Code de conduite universel ; et développer des partenariats et des collaborations dans leur région ou leur thème de travail. Les affiliés doivent se coordonner avec d'autres organismes de collecte de fonds, s'ils choisissent de collecter des fonds. Les affiliés sont tenus de rendre leur travail visible en fournissant des rapports accessibles au public.

Un affilié doit être consulté sur tout Hub proposé dans sa zone dans son domaine des opérations (qu'il s'agisse du thème ou de la région), et sur tout changement proposé à la structure et à la gouvernance du Mouvement s'il a un impact sur les opérations de l'affilié.

Fondation Wikimédia

La Fondation Wikimédia est l'organisation non gouvernementale (ONG) qui est légalement responsable des plates-formes de connaissance libre et de la technologie du Mouvement Wikimédia, et qui est également responsable de leur hébergement. Elle met en œuvre une orientation stratégique fondée sur une participation et une représentation permanentes de l'ensemble du mouvement Wikimédia.

Les activités de la Fondation Wikimédia sont complétées par des organismes spécialisés tels que Wikimedia Endowment et Wikimedia Enterprise, qui sont des entités juridiques distinctes et disposent de leurs propres statuts.

Structure de la Gouvernance

La structure de gouvernance de la Fondation Wikimédia (WMF) est définie dans ses statuts, qui sont complétés par des résolutions du conseil d'administration et des politiques de la WMF s'appliquant à la fois au conseil d'administration et aux membres du personnel de la WMF. Le conseil d'administration, dont au moins la moitié des membres sont issus des communautés, est le principal décideur, le directeur général de la WMF se voyant déléguer certaines tâches. Le WMF est responsable de sa mission de libre connaissance et des communautés Wikimédia. La WMF informe l'ensemble du mouvement Wikimédia des décisions générales prises par le conseil d'administration et le directeur général. La WMF s'assure que ces informations sont ouvertes et faciles d'accès.

L'action de la WMF est conseillée et soutenue par des comités composés principalement de bénévoles ayant des connaissances et un intérêt pour un sujet spécifique, et soutenus par le personnel de la WMF dans l'accomplissement de leurs tâches.

Responsabilités

La WMF est responsable de la viabilité à long terme des projets Wikimédia et de son mouvement. La WMF assure la maintenance des serveurs où sont hébergés les projets Wikimédia et est en charge du développement des logiciels de base. La WMF est responsable des campagnes de collecte de fonds des bannières mondiales. La WMF est également responsable du projet Wikimedia Enterprise.

La WMF est chargée de gérer les aspects juridiques de la Fondation et de superviser sa gouvernance générale, notamment les processus relatifs au conseil d'administration, l'élaboration de plans annuels et pluriannuels et la protection des marques de Wikimédia.

La WMF consulte les parties prenantes concernées qui seront affectées par les changements de politique et de règlement. Le cas échéant, il sollicite un avis juridique externe.

La WMF créera des processus, en collaboration avec le Conseil Mondial, pour assurer la coordination de la collecte de fonds d'une manière transparente, inclusive et responsable. Le processus clarifiera en particulier les efforts des différents organes du mouvement afin d'éviter les chevauchements ou la duplication des efforts.

La WMF suit les développements extérieurs au mouvement qui ont un impact sur le travail du mouvement, par exemple les questions législatives et les communautés menacées.

Notes

Lectures complémentaires

• Commentaires juridiques externes pour cette ébauche de chapitre sur foundationwiki
• Wikimedia Foundation's legal feedback for this draft chapter at foundationwiki (15 August 2023)
• Wikimedia Foundation's replies to the questions about legal responsibilities at foundationwiki (5 January 2024)