Charte du Mouvement/Amendement
 | This was a historical draft of the Wikimedia Movement Charter. The latest version of the Charter that is up for a global ratification vote from June 25 to July 9, 2024 is available in the main Meta page. We thank the stakeholders of the Wikimedia movement for their feedback and insights in producing this draft. |
Amendement
La Charte du Mouvement Wikimedia est conçue pour durer de nombreuses années. Pour cette raison, les amendements à la Charte ne doivent être apportés que dans des circonstances extraordinaires. L'exception à cette règle concerne les changements mineurs d'orthographe et de grammaire qui ne modifient pas le sens ou l'intention du texte de la Charte.
Catégories d'amendements'
- Corrections mineures.
- Les corrections orthographiques et grammaticales qui ne modifient pas le sens ou l'intention de la Charte.
- Changements ne touchant que les processus de travail du Conseil mondial.
- Les changements qui modifient les responsabilités générales et la composition du Conseil mondial.
- Les changements qui modifient les valeurs du mouvement ; ou les responsabilités et les droits des personnes bénévoles, des projets, des organisations affiliées, des hubs, de la Wikimedia Foundation, des futures Organisations du Mouvement Wikimedia, et du Mouvement Wikimedia dans son ensemble.
- Les changements proposés par le Mouvement Wikimedia.
| Catégorie d'amendement | Processus | Organe d'approbation des changements | Notes |
| 1 | Soutien des deux tiers (⅔) au changement proposé | Conseil d'administration du Conseil mondial | |
| 2 | Soutien des deux tiers (⅔) au changement proposé | Assemblée du Conseil mondial | Consultation de la communauté recommandée |
| 3 | Consultation obligatoire de la communauté, soutien des deux tiers (⅔) au changement par un vote à l'issue de la consultation | Assemblée du Conseil mondial | |
| 4 | Vote à l'échelle du mouvement, soutien majoritaire au changement | Mouvement Wikimedia | Mécanisme de vote pour suivre au plus près le processus de ratification, y compris le vote de soutien du Conseil d'administration de la WMF. |
| 5 | Les propositions doivent satisfaire aux critères pour passer au vote. Vote à l'échelle du mouvement, soutien majoritaire au changement | Mouvement Wikimedia | Mécanisme de vote pour suivre au plus près le processus de ratification, y compris le vote de soutien du Conseil d'administration de la WMF. |
Processus de proposition d'amendements à la Charte du Mouvement Wikimedia
Le Conseil d'administration du Conseil mondial peut proposer des amendements de catégorie 1, 2, 3 ou 4. L'Assemblée du Conseil mondial peut proposer des amendements de catégorie 2, 3 et 4. Les amendements de la catégorie 5 sont proposés par les membres du Mouvement Wikimedia.