Comité des affiliations/Règles de procédure

Règles de procédure telles qu’amendées et entrées en application, et à nouveau amendées en 2012. (La version anglaise de cette page est authentique.)

I. Appartenance

1. Le comité sera composé d'au minimum cinq mais pas de plus de quinze membres votants et d'un nombre non spécifié de conseillers non votants. Le nombre par défaut de membres sera de dix.
2. Un membre ou un(e) conseiller/conseillère peut être relevé par un vote des 2/3 de la commission.
3. Un membre ou un conseiller peut démissionner à tout moment en informant le Comité de cette intention par écrit. Le Conseil d'administration, après consultation du Comité, a le pouvoir de révoquer ou de nommer des membres et des conseillers supplémentaires si ce souhait est exprimé.
4. Les conseillers peuvent être nommés par un vote majoritaire de la commission, à tout moment.
5. Le conseil d'administration devra nommer au moins un de ses membres comme conseiller à la commission des chapitres. Les conseillés nommés devront être connus comme « liaisons avec le conseil ».
6. Un membre ou conseiller sera nommé pour une période d'une durée de deux ans, période qui peut être étendue jusqu'à ce que la procédure de sélection soit terminée.
7. Il n'y a pas de nombre maximum de périodes qu'un membre ou conseiller est autorisé à accomplir
8. Des sélections pour les membres du comité et les postes consultatifs devront être organisées chaque année.
9. Un appel publique aux candidats sera fait par la présidence 60 jours avant l'expiration des mandats des membres et les postulations seront acceptées pendant une durée de 30 jours après.
10. Les postulations, y compris celles des membres actuels cherchant à renouveler leur mandat, seront gérées par un membre ou un conseiller qui n'est pas, ni n'a l'intentions de devenir un postulant à l'élection courante.
11. Les informations sur les candidats seront affichées à ChapCom Wiki et seront considérées comme confidentielles.
12. Après la clôture de la période de postulation, les membres actuels, les conseillers et les liaisons de conseil seront privilégiés pour remplir les postes vacants.
13. Tout candidat peut retirer sa candidature par écrit à tout moment avant le début de l'élection.
14. Le comité décidera de la méthode d'élection des candidats.
15. S'il n'y a pas de consensus clair sur les candidats à choisir ou sur la procédure à suivre, les membres du comité (ne cherchant pas à être réélus) indiqueront leur préférence pour chaque candidat par un vote de "oui" ou "non", tous les candidats qui reçoivent une majorité de votes seront considérés comme élus (après la résolution formelle), à condition que la majorité des membres ait voté soit pour ou contre cette personne. Lorsqu'une telle élection donne pour résultat un comité comprenant plus de dix membres, ceux avec la plus basse proportion de "oui" par rapport à "non" seront éliminés jusqu'à ce que le nombre de membres du comité soit de quinze ou moins.
16. La liste des candidats sélectionnés par la règle précédente devra être soumise à un vote comme une résolution ordinaire et devra approuvée par au moins 2/3 (deux tiers) de la majorité des membres qui ne veulent pas être réélus.
17. Des nominations peuvent avoir lieu en tout temps à l'aide d'une résolution telle que décrite par la règle précédente. Les mandats des membres et conseillers élus de cette manières doivent se terminer en même temps que ceux des membre précédents élus selon la procédure normale.

II. Procédure générale

1. Le comité peut choisir comment conduire ses activités ordinaires, soit au moyen de réunions régulières ou avec d'autres moyens (wiki, liste de diffusion). Le terme "réunion" réfère à la fois aux réunions virtuelles et physiques.
2. Le comité est présidé par un président appointé par une résolution du comité. Un vice-président sera appointé par une résolution et se tiendra à la place du président au besoin. Le mandat du président et du vice-président se terminent avec leur démission volontaire, la nomination d'un successeur par le comité ou leur enlèvement par le conseil d'administration.
3. Si le conseil d'administration décide de retirer un président ou un vice-président de son bureau, il est nécessaire de consulter le comité. Après l'enlèvement d'un président ou d'un vice-président par le conseil, il est nécessaire qu'un successeur soit choisi par le comité dans les meilleurs délais.
4. Le comité se prononce sur les responsabilités du président et du vice-président. Il peut également créer des rôles additionnels et leur attribuer des responsabilités comme il le désire.
5. Le déboursement du budget de la commission doit être supervisé et contrôlé par un trésorier qui doit servir de contact entre le comité et la fondation Wikimedia sur toutes les autorisations concernant les dépenses du budget du comité.
6. Le trésorier sera nommée pour une année renouvelable par une resolution de la commission.
7. Documentation of the Committee's activities shall be overseen and monitored by a secretary.
8. The secretary will be appointed for a renewable term of one year by a resolution of the Committee.

III. Résolutions et Motions

1. Les actions effectuées par le comité doivent généralement prendre la forme d'une résolution. Ces résolutions peuvent être proposées par un membre ou un conseiller, ou par un individu de l'extérieur du comité avec le soutien d'un membre ou d'un conseiller.
2. Une résolution sera considérée valide une fois que la majorité des membres ait voté en sa faveur.
3. La manière habituelle de proposer une résolution est par un avis sur la liste de diffusion du comité se référant à un brouillon de la résolution sur le wiki.
4. Les votes seront généralement effectués sur le wiki ou au cours d'une réunion.
5. Une résolution sur laquelle un vote doit avoir lieu au cours d'une réunion doit être proposée au moins sept jours avant la réunion, à moins que les deux tiers du comité décident de renoncer à cette exigence par une motion d'urgence.
6. Les résolutions qui concernent les dépenses du budget du comité, qui sont appelées des résolutions budgétaires, sont régies par les conditions prescrites dans le processus interne du comité sur les dépenses.
7. Si un vote doit être effectué sur le wiki, les membres ont sept jours après l'avis de la résolution proposée pour voter en faveur ou contre, après quoi ils sont considérés comme s'étant abstenus. La résolution sera alors considérée comme adoptée ou rejetée si une majorité des membres a ainsi voté, faute de quoi le comité décidera par consensus (ou vote) de prolonger la période de vote, de laisser la motion ou de reconsidérer la motion à une date ultérieure.