Wikimedia Tunisie/Bylaws

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Wikimédia Tunisie (ويكيميديا تونس)

Statuts du Wikimedia Tunisia User Group

Article 1 - Nom

1. Le présent statut régule les activités du «Wikimedia Tunisia User Group», ci-après dénommé «le groupe», constitué et reconnu comme tel le 28 mai 2014.
2. Pour tout ce qui n'est pas stipulé dans le présent statut, l'exécution est régie par le décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations et tous les textes qui le complète ou le modifie.

Article 2 - Buts

1. Le but du groupe est le soutien à la création, au rassemblement et à la distribution de contenu libre de façon non-lucrative, de manière à soutenir l'enseignement et l'égalité des chances d'accès à la connaissance. Du point de vue du présent statut, « contenu libre » se réfère à toutes les œuvres qui ont été placées par leur auteur sous une licence qui permet à n'importe qui de les modifier et distribuer. De plus, le groupe vise à améliorer la prise de conscience des questions sociales et philosophiques liées à de tels contenus.
2. Le groupe utilise en priorité des « wikis » pour le rassemblement et la collecte de contenu libre, sans se limiter à ce système uniquement. Un wiki est un logiciel accessible via le réseau Internet qui permet à ses utilisateurs d'accéder et de modifier son contenu, de façon à permettre une création commune du contenu libre. L'exemple le plus connu de ce principe est l'encyclopédie libre «Wikipédia», gérée par la Fondation Wikimédia.
3. Le groupe partage les buts de la Fondation Wikimédia (Wikimedia Foundation Inc.), une association à but non-lucratif basée aux États-Unis. La Fondation Wikimédia coordonne au niveau international les activités ayant des buts similaires à ceux du groupe, et gère le nom Wikimédia ainsi que les noms des divers projets internationaux Wikimédia.
4. Le groupe poursuit ses buts grâce à :
   • la distribution et le soutien à la distribution de contenu libre par d'autres moyens, par exemple sous forme numérique ou imprimée, avec un accent sur les contenus produits par les différents projets internationaux Wikimédia,
   • l'acquisition, la mise à disposition et la distribution d'information et de travaux de relations publiques liés aux contenus libres et aux différents projets Wikimédia par le biais d'événements ou de la presse écrite,
   • la résolution de problèmes scientifiques, sociaux, culturels et juridiques liés au contenu libre et aux wikis, par exemple à l'aide d'opinions d'experts, des sondages, d'études et par la distribution de bourses,
   • le soutien à l'échange et de la collaboration entre les projets Wikimédia en différentes langues, en particulier l'arabe et le français.
5. Dans le cadre de ses activités, le groupe ne permet et empêche toute discrimination à l'encontre d'utilisateurs et d'employés actuels et potentiels fondée sur la race, la couleur de peau, le sexe, la religion, la nationalité, l'âge, l'invalidité, l'orientation sexuelle, ou toute autre caractéristique légalement protégée.
6. Le groupe peut transférer des fonds, à condition que ceux-ci soient utilisés uniquement dans les buts mentionnés ci-dessus. Il peut aussi être membre d'autres organisations aux objectifs similaires.
7. Le groupe ne poursuit pas d'objectifs commerciaux et ne cherche pas à faire du profit.
8. La fortune du groupe ne peut être utilisée que pour les buts indiqués dans le présent statut. Ses membres n'obtiennent, en leur qualité de membre, aucun avantage financier tiré des fonds du groupe. Les membres ne reçoivent aucune part des actifs du groupe quand ils perdent la qualité de membre, ou quand le groupe est dissout. Aucune personne ne peut bénéficier de dépenses qui ne sont pas nécessaires pour la poursuite des buts ou de paiements disproportionnés.

Article 3 - Membres

1. Toute personne basée en Tunisie ou ayant un lien avec la Tunisie peut devenir membre. La demande d'admission doit être soumise au comité par le formulaire dédié. Une fois que le comité a approuvé la demande, le processus d'adhésion est terminé. Il est proposé à tout nouveau membre d'être parrainé par un autre membre pour aider à son intégration au sein du groupe.
2. Les membres sont autorisés à participer à toutes les activités et événements organisés par le groupe. Ils doivent soutenir le groupe et ses buts de façon adéquate, y compris en public, et payer la cotisation définie dans le présent statut. Ils doivent également agir en conformité avec les politiques de convivialité de la Fondation Wikimédia. De plus, ils doivent communiquer au groupe tout changement dans leurs adresses électroniques. Tout membre est seul responsable des conséquences découlant de la non-observation de sa part de ces obligations, et décharge le groupe de toute responsabilité à ce sujet.
3. Les membres se répartissent en deux groupes, dits "sympathisants" et "votants". Ils doivent remplir l'une des conditions suivantes afin de devenir "votants" : avoir un compte sur les projets Wikimédia daté de plus d'un an ou daté de moins d'un an mais actif pendant les six mois précédant la date de la réunion des membres.
4. Les membres "votants" ont le droit de vote, ainsi que le droit de prendre part aux discussions, de proposer des motions, et de voter sur les motions lors de la réunion des membres. Les motions adressées à la réunion des membres doivent être soumises au comité par email au moins quatre semaines avant la tenue de la réunion des membres.
5. La qualité de membre se perd par démission, par exclusion ou suite au manquement de paiement de la cotisation pendant deux années consécutives.
6. Les demandes de démission doivent être soumises par email au comité. Celle-ci est effective immédiatement ; néanmoins, la cotisation pour l'année courante reste due.
7. Le comité peut exclure un membre avec effet immédiat pour raison sérieuse si le membre agit de manière irrespectueuse des règles, règlements ou statut, ainsi que s'il agit contre les intérêts du groupe. Une majorité de deux tiers des membres du comité est requise pour exclure un membre. Avant le vote du comité, le membre doit bénéficier d'un délai de deux semaines pendant lequel il peut répondre par-devant le comité aux accusations contre lui. Les membres qui ont été expulsés peuvent faire recours dans les 30 jours après avoir été notifié de la décision. L'appel est adressé à la réunion des membres par le biais du comité.
8. La radiation d'un membre, quel qu'en soit la raison, provoque la perte de tous les droits associés à la qualité de membre pour une durée d'un an, au-delà de laquelle le membre radié peut soumettre une nouvelle demande d'admission. Le remboursement des cotisations est expressément exclu ; ceci n'affecte pas les droits du groupe à récupérer d'éventuelles cotisations échues.
9. Le comité se réserve le droit d'informer la Fondation Wikimédia d'une exclusion et/ou de porter plainte à son équipe Trust and Safety.

Article 4 - Réunion des membres

1. La réunion des membres a la capacité de traiter les questions et affaires fondamentales du groupe. Elle a en particulier les tâches suivantes :
   • élire les membres du comité pour le mandat mentionné à l'article 6,
   • élire les vérificateurs des comptes pour le mandat mentionné à l'article 9,
   • recevoir et approuver le rapport annuel, le rapport financier annuel et le rapport des vérificateurs aux comptes,
   • approuver le statut et toute modification qui y est apportée,
   • discuter et décider des motions proposées par les membres "votants" ou le comité,
   • décider de l'expulsion d'un membre à la majorité simple,
   • décider d'une éventuelle dissolution du groupe.
2. Le comité convoque une réunion des membres ordinaire au moins une fois par année. Les convocations doivent être envoyées par courrier électronique au moins deux semaines à l'avance ; l'ordre du jour, les candidatures aux élections prévues, le rapport annuel, le rapport financier annuel, le rapport des vérificateurs aux comptes et le budget pour l'exercice suivant doivent être mis à disposition au plus tard lors de la convocation.
3. Le comité doit immédiatement convoquer une réunion extraordinaire des membres si les intérêts du groupe le requièrent, ou si 50 % des membres "votants" soumettent une requête écrite au comité décrivant le but et les raisons. Le détail des raisons ayant motivé la réunion extraordinaire des membres est inclus dans la convocation.
4. Le comité désigne deux facilitateurs en dehors du comité afin d'assurer la bonne tenue des votes. Ceux-ci peuvent être extérieurs au groupe si besoin.
5. Un procès-verbal de la réunion des membres consignant toutes les décisions doit être dressé pendant la réunion par le secrétaire du comité, ou toute personne désignée pour cette tâche, et mis à la disposition de tous les membres dans un délai d'un mois après la réunion des membres.

Article 5 - Cotisations

1. Le montant de la cotisation annuelle est de 20 dinars tunisiens.
2. Les membres peuvent demander auprès du comité la prise en charge de la cotisation. Le comité peut décider d'exempter tout membre du paiement de la cotisation pour une année donnée. Le nombre d'exemptions et leur motivation est notifié dans le rapport annuel.

Article 6 - Droits de vote et quorum

1. Chaque membre "votant" a une voix. Les droits de vote ne sont pas transférables.
2. Le quorum est atteint lors d'une réunion des membres dès lors qu’une majorité simple des membres “votants” est présente.
   À défaut de quorum, la réunion est ajournée dans un délai de deux semaines. À défaut de quorum, la deuxième réunion est ajournée dans les mêmes conditions. À défaut d’une majorité simple des membres “votants” lors de la troisième réunion successive, le quorum n’est plus exigé pour délibérer.
3. Les décisions de la réunion des membres se prennent à la majorité simple des voix valides. En cas d'égalité des voix, la proposition est considérée comme refusée.
4. Pour l'acceptation des propositions concernant un changement du statut ou la dissolution du groupe, une majorité de deux-tiers des voix est requise.
5. Le vote s'effectue par les membres "votants" en personne, à moins que des solutions en ligne permettant un décompte effectif des votes soient disponibles.

Article 7 - Comité

1. Le comité est composé de 5 membres, tous élus à la majorité simple selon l'ordre d'élection.
2. Les membres du comité sont élus pour deux années et rééligibles. Seuls les membres "votants" depuis au moins deux ans à la date de la réunion des membres peuvent présenter leur candidature. Afin d'assurer la transition, les membres sortants doivent permettre aux nouveaux membres l'accès à la comptabilité et aux affaires courantes avant la passation des pouvoirs.
3. Les démissions doivent être soumises par email au reste du comité. Le comité peut désigner des remplaçants, si les circonstances l'exigent, pour assurer la fin du mandat en cours.
4. Les membres du comité attribuent en leur sein les rôles de :
   • président, chargé notamment de présider les réunions des membres et du comité,
   • secrétaire, chargé notamment de la rédaction des procès-verbaux ainsi que du respect du présent statut,
   • trésorier, chargé notamment de la tenue de la comptabilité, de la rédaction du rapport financier annuel et des relations avec CLibre,
   • et tout autre rôle que les membres du comité jugent utile.
5. Le comité se réunit au moins une fois par mois ou à la demande du président. Les décisions du comité se prennent à la majorité simple. Le quorum est atteint lorsqu'au moins la moitié des membres du comité prennent part au vote. Un procès-verbal est tenu afin de garder une trace écrite des décisions. Le comité communique toute décision aux membres.
6. Le président est le représentant du groupe dans les conférences internationales, à moins que cette responsabilité soit déléguée à un autre membre du comité ou, à défaut, du groupe.
7. Dans le cadre des actions prises par le comité, tout avantage financier ou personnel, direct ou indirect, pour l'un de ses membres est évité. En cas de conflit d'intérêts, les membres du comité doivent divulguer les faits pertinents, ne pas participer aux discussions et s'abstenir lors des votes.
8. Le comité est responsable des relations avec le Comité des affiliations de la Fondation Wikimédia et de l'informer de tout changement suite à son élection. Le président sert, au côté du secrétaire, de point de contact avec le Comité des affiliations.
9. Le comité est responsable de la soumission des demandes de financement à la Fondation Wikimédia afin d'assurer la bonne exécution du programme du groupe.
10. Le comité est responsable des actions du groupe. Chaque action effectuée au nom du groupe doit lui être communiquée et validée avant sa mise à exécution.
11. Le comité rend compte aux membres de ses actions passées et futures de façon régulière.
12. Le comité traite ou délègue toutes les affaires du groupe qui ne sont pas de la responsabilité d'autres organes d'après le présent statut.
13. Le groupe est engagé juridiquement par la signature de deux membres du comité.
14. La responsabilité du comité se limite aux cas intentionnels ou de grave négligence.
15. Les membres du comité sont des bénévoles et ils ont en principe uniquement droit au remboursement de leurs dépenses réelles directement liées à leur activité.

Article 8 - Coordinateurs, commissions et conseil consultatif

1. Le comité peut, par résolution adoptée à la majorité de ses membres, décider de désigner des coordinateurs et/ou de former des commissions spécialisées pour exercer certaines tâches ou missions. Les coordinateurs et commissions spécialisées rendent compte au comité de leurs actions de façon régulière.
2. Un conseil consultatif peut être créé. Les membres du conseil consultatif ont le désir de servir le groupe et de soutenir le travail du comité en offrant leur savoir-faire et leurs connaissances professionnelles. Les membres du conseil consultatif ont un rôle exclusivement consultatif auprès du comité et n'ont ni devoirs, ni droits de vote, ni obligation d'assister aux réunions du comité.
3. Les membres des commissions ou du conseil consultatif sont nommés et révoqués par le comité à la majorité simple.
4. Les membres des commissions ou du conseil consultatif sont des bénévoles et ils ont en principe uniquement droit au remboursement de leurs dépenses réelles directement liées à leur activité.

Article 9 - Employés

1. Le comité peut, par résolution adoptée à la majorité de ses membres, décider d'employer des personnes chargées de toute fonction qu'il jugera utile, en fonction des fonds disponibles et des besoins du groupe. Les employés sont placés sous la responsabilité du comité.
2. Le comité établit une rémunération et des avantages raisonnables pour les employés.
3. Les employés ne peuvent pas siéger simultanément dans les organes désignés aux articles 6, 7 et 9. Ils ne participent pas aux discussions et délibérations sur leur rémunération ou leur désignation.

Article 10 - Vérificateurs des comptes

1. La vérification des comptes est effectuée par deux membres "votants" qui ne sont pas concernés par les organes désignés aux articles 6, 7 et 8. Ils sont élus deux années par la réunion des membres, et sont immédiatement rééligibles.
2. Ils vérifient la comptabilité et la caisse et présentent un rapport à la réunion des membres, dans lequel ils proposent de manière justifiée d'accepter ou de rejeter les comptes.
3. Les vérificateurs des comptes peuvent consulter la comptabilité et les pièces comptables en tout temps.

Article 11 - Finances

1. Le comité est responsable de tenir à jour la comptabilité du groupe et de gérer la fortune du groupe.
2. L'exercice comptable correspond à l'année civile.
3. Les obligations financières du groupe ne sont garanties que par sa propre fortune. Toute responsabilité individuelle des membres du groupe est explicitement exclue.
4. La fortune du groupe, y compris les cotisations des membres, est versée auprès de l'association CLibre. Un mémorandum d'entente est conclu entre le groupe et CLibre afin d'établir les droits et responsabilités de chaque partie.

Article 12 - Dissolution du groupe

1. Si le groupe est dissout, sa fortune sera remise à une autre organisation ayant des buts similaires. Cette fortune ne peut en aucun cas être redistribuée aux membres. Le choix de cette organisation est fait par la réunion des membres au même moment que la décision de dissolution.
2. Si la réunion des membres n'en décide pas autrement, les membres du comité remplissent la tâche de liquidateurs.