Département juridique de la Fondation Wikimedia
Juridique
Wikipédia et beaucoup d’autres projets Wikimedia sont hébergés et gérés par la Fondation Wikimédia (Wikimedia Foundation, Inc.), une organisation à but non lucratif fonctionnant sous le régime fiscal 501(c)(3) aux États-Unis. En tant que département juridique du cinquième plus grand site web du monde, nous supervisons pour la Fondation toutes les questions juridiques et donnons une attention toute particulière aux initiatives clés permettant d’aider à soutenir la communauté d’une façon cohérente avec les objectifs et valeurs de notre Fondation.
Nous nous occupons d’une large gamme de problèmes et de projets, y compris la rédaction des politiques, un regard sur les lois sur les marques commerciales et le droit d'auteur, le droit international, le droit du travail, la résolution des litiges, les levées de fonds et octrois de subventions et financements aux tiers, les contrats domestiques et internationaux, le droit protégeant la vie privée, les questions d’éthique, le droit de l’Internet, ainsi que les questions de gouvernance non-lucrative de l’organisation.
Note: For legal ethical reasons we unfortunately can only represent the Wikimedia Foundation and cannot be the attorney for the community or movement organizations, though the legal team often provides strong support to the community in many ways consistent with Wikimedia Foundation goals.
Leadership
Aeryn Palmer
Deputy General Counsel
Jacob Rogers
Associate General Counsel
James Buatti
Legal Director
Jan Eissfeldt
Director, Global Head of Trust & Safety
Jan Gerlach
Public Policy Director
Maggie Dennis
Vice President of Community Resilience & Sustainability
Rebecca MacKinnon
Vice President, Global Advocacy
Heading
Aeryn Palmer
Deputy General Counsel
Jacob Rogers
Associate General Counsel
James Buatti
Legal Director
Chuck Roslof
Lead Counsel, support for Board of Trustees
Heading
Maggie Dennis
Vice President
Jan Eissfeldt
Director, Global Head of Trust & Safety
Kaarel Vaidla
Lead Movement Process Architect
Abhas Tripathi
Manager, Trust & Safety (Disinformation)
Heading
Rebecca MacKinnon
Vice President of Global Advocacy
Jan Gerlach
Public Policy Director
Allison Davenport
Lead Public Policy Analyst
Costanza Sciubba Caniglia
Anti-Disinformation Strategy Lead
Amalia Toledo
Lead Public Policy Specialist (Latin America and the Caribbean)
Franziska ("Ziski") Putz
Senior Movement Advocacy Manager
Miguelángel ("Miguel") Verde Garrido
Senior Editorial Project Manager
Stan Adams
Lead Public Policy Specialist (North America)
Rachel Judhistari
Lead Public Policy Specialist (Asia)
Ricky Gaines
Senior Human Rights Advocacy Manager
Kat Gatewood
Senior Operations Manager
Conformité à la loi américaine Digital Millenium Copyright Act (DMCA) sur le droit d’auteur
En plus de la Politique de la Fondation relative à la DMCA, veuillez vous référer au §8 des Conditions d’utilisation de Wikimédia, qui établit que :
- La Fondation Wikimédia veut s’assurer que le contenu que nous hébergeons peut être réutilisé par d’autres utilisateurs sans crainte de responsabilité et que celui-ci n’enfreint pas les droits propriétaires des autres. Par équité avec nos utilisateurs, de même qu’envers les autres créateurs et détenteurs de droits d’auteurs, notre politique est de répondre aux notices d’infractions alléguées qui satisfont aux formalités américaines de la Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”). Conformément à la DMCA, nous terminerons, dans des circonstances appropriées, les utilisateurs et titulaires de comptes sur nos systèmes et réseaux qui ont enfreint de façon répétée les droits des autres.
- Cependant, nous reconnaissons également que tous les avis de plainte ne sont pas valides ou de bonne foi. Le cas échéant, nous encourageons les utilisateurs à déposer des contre-notifications lorsqu’ils jugent qu’une plainte en vertu du DMCA est invalide ou inopportune. Pour plus d’informations sur ce que vous devez faire si vous pensez qu’un avis DMCA est abusif, vous pouvez consulter le site Web Chilling Effects.
- Si vous êtes le propriétaire du contenu qui a été utilisé abusivement dans l’un des Projets sans votre permission, vous pouvez demander que le contenu soit retiré en vertu du DMCA. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un courriel à legal
wikimedia.org ou envoyer un courrier postal à notre représentant désigné à cette adresse. - Par ailleurs, vous pouvez faire une demande auprès de notre communauté qui est souvent à même de traiter les problèmes de droits d’auteur plus rapidement et plus efficacement que le DMCA ne le prévoit. Dans pareil cas, vous pouvez publier un avis expliquant vos problèmes de droit d’auteur. Pour obtenir une liste non exhaustive et ne faisant pas autorité des procédures pertinentes aux diverses éditions des Projets, rendez-vous ici. Avant de déposer une plainte DMCA, vous pouvez également envoyer un courriel à la communauté à infowikimedia.org.
Représentant juridique officiel
Wikimedia Foundation
c/o CT Corporation System
330 N Brand Blvd.
Glendale, CA 91203-2336
