Wikimédia Canada/À faire

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Cette liste est inspirée du guide de création d'un chapitre.

Étape 1: Rassembler les gens

Trouver des gens disposés à siéger sur le premier conseil du chapitre local canadien jusqu'à la première assemblée générale annuelle. Trois personnes seront nécessaires pour mettre leur nom sur le document fondateur et de devenir le premier conseil juridique. Tous les membres du conseil d'administration devrait être en mesure de contribuer à la fondation des frais (entre 200$ et 300$ répartis au sein du conseil) jusqu'à ce que le chapitre puisse rembourser (à moins qu'ils ne soient disposés à faire un don de l'argent). Bien que seulement trois personnes figurent sur le document juridique, la loi pour permettre un premier conseil d'administration requiert entre 4-7 personnes.
Trouver un groupe relativement important de personnes désireuses d'obtenir une adhésion payante lorsque l'organisation sera incorporée.

Étape 2: Écrire les règlements généraux

Notre esquisse des règlements généraux sont à la page Wikimédia Canada/Règlements généraux. Il y a beaucoup de travail qui fut accompli, mais ils doivent encore être épurés et nettoyés pour se conformer à la législation canadienne. Lorsque nous pensons qu'ils seront prêts, plusieurs d'entre-nous devrons les comparer à la législation canadienne.

Étape 3: Déposer les règlements au Comité des chapitres pour approbation

Lorsque nos règlements généraux seront prêts (mais avant de faire quoi que ce soit qui permettrait à l'association d'être officielle, comme l'ouverture d'un compte bancaire, la tenue d'une assemblée fondatrice, l'enregistrement avec à la législation canadienne, etc.), il nous faudra les soumettre Comité des chapitres pour approbation.

Le Comité des chapitres examinera nos règlements généraux et ensuite les soumet au conseil d'administration de la Fondation Wikimédia pour approuver la création de Wikimédia Canada.

Étape 4: Inscrivez-vous auprès des autorités

Au Canada, cela comprend aussi bien l'incorporation de l'organisation que son enregistrement comme organisme à but non lucratif avec l'Agence du revenu du Canada, qui sont deux processus différents qui doivent être faites en même temps. Quelques informations peuvent être trouvé dans les liens suivants de cette section.

Sous-étape 1 : Incorporation

Il y a des mesures que nous devons prendre avant l'incorporation :

Payer une entreprise pour confirmer que le nom de "Wikimédia Canada" n'est pas existant (rapport de recherche NUANS: $ 20)
Vérifier auprès de l'Agence du revenu du Canada pour faire en sorte que nos objectifs seront acceptés pour obtenir un statut d'impôt non-lucratif (voir sous-étape 2).
Unir les couts de fondation.
Choisir une adresse pour être notre adresse postale. Même si nous sommes enregistré au niveau fédéral, la province de notre adresse postale peut nous affecter, comme des frais supplémentaires pour l'incorporation et si nous devons inclure le « Inc. » dans notre nom.
Trouver qui figurera sur le conseil d'administration fondateur (jusqu'à sept personnes, même s'il peut y en avoir plus une fois que nous avons des représentants régionaux).
Trouver qui signera le document pour devenir le premier conseil légal et qui désignera le reste (au moins quatre personnes selon nos règlements généraux, la loi canadienne dit au moins trois, mais cela doit correspondre à nos règlements généraux; nous pouvons inclure tous les sept, si nous le voulons).

Les choses qui doivent être incluses dans une demande d'incorporation

Pour mémoire, voici les choses qui doivent être incluses dans la demande d'incorporation :

Une lettre de motivation exprimant l'intention de l'organisation pour recevoir des lettres patentes;
La personne qui présente la demande peut remplir la lettre de motivation ici et la soumettre avec tout le reste.
Deux exemplaires d'une demande d'incorporation, signée par au moins trois candidats;
Une esquisse de lettre de subvention d'une charte par lettres patentes (anglais) est démarrée et basée sur un exemple de lettre ici.
Deux exemplaires des règlements généraux;
Les règlements généraux ne sont pas encore conformes à la loi, mais une esquisse peut être lue sur Wikimédia Canada/Règlements généraux.
Une déclaration solennelle, par l'un des candidats;
La personne qui présente la demande doit remplir le formulaire d'inscription ici et le faire approuver par un fonctionnaire qualifié avant de le soumettre.
Une copie du rapport de recherche NUANS, ne datant pas plus de 90 jours et indiquant que le nom a été réservé (ou un chèque, selon la première de ces formes);
Un frais de dépôt au montant de 200$.

Quelques liens utiles :

Introduction pour un aperçu pour une incorporation à but non lucratif fédérale.
Procédures pour une incorporation à but non lucratif comprennant une liste de ce qui doit être soumis, ainsi que les lettres utilisées comme esquisses ci-dessus.
Quelques modèles de règlements généraux
Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif
Politiques, lignes directrices et procédures
Aperçu général de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes

Sous-étape 2 : Enregistrement auprès de l'Agence du revenu du Canada comme un organisme à but non lucratif

L'obtention d'exonération d'impôt est un processus distinct de l'incorporation, et nécessite une demande à l'Agence du revenu du Canada. Bien que le statut peut être accordé aux groupes non incorporés, être incorporé établit qu'il existe une organisation efficace. Certains endroits recommande de faire cette première étape.

Sous-étape 3 : Autres inscriptions

Une fois que c'est fait, nous devons remplir d'autre paperasse comme la mise en place d'un compte bancaire et un compte paypal pour les frais d'adhésion en ligne.

Étape 5: Ramassez de l'argent

À cette étape, nous essayons d'obtenir des gens de notre liste initiale à joindre l'organisation et nous envoyer de l'argent.

Étape 6: Go!

À ce stade, nous pouvons mettre en place une assemblée générale et élire notre premier conseil. Une fois que nous avons notre conseil élu, le premier ordre du jour sera d'organiser le moyen d'obtenir des reçus d'impôt pour les dons faits à la WMF à travers nous. Il y a plusieurs autres projets que nous pouvons mettre sur pied; cette liste figure sur Wikimédia Canada/Projets potentiels.