Wikimédia Canada/Règlements généraux

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Cette page contient les règlements généraux pour Wikimédia Canada.

Cette page est une traduction basée sur l'esquisse accomplie ici et ici.

Ces règlements devraient être vérifiés en regard à l'exemple donné par le gouvernement et le nouveau projet de loi C-4. Ceci devrait être fait par quelques personnes afin de s'assurer que rien dans nos règlements généraux est illégal. Il y a plusieurs choses que les règlements doivent définir légalement et ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, y compris avoir des informations sur l'assemblée générale annuelle (section retirée pour le moment).

Statuts constitutifs

Nom

1. Cette organisation est connue sous le nom de Wikimedia Canada Inc. en anglais et Wikimédia Canada Inc. en français.

Déclaration d'intention

1. Les objectifs de Wikimedia Canada sont :
   1. d'encourager et faciliter la création et la collection de référence multilingue et de matériel éducatif d'intérêt pour les Canadiens, sous une license libre ou dans le domaine public.
   2. de promouvoir l'emploi de ce matériel à l'intérieur du Canada.
   3. d'aider la distribution de ce matériel à l'intérieur du Canada par le biais de moyens à buts non-lucratifs.
   4. de développer une affiliation avec Wikimedia Foundation Inc. (une corporation à but non lucratif de la Floride) et les chapitres qui lui sont affiliés dans d'autres pays pour atteindre des objectifs communs à l'échelle mondiale.

Voici d'autres objectifs anciennement proposés par WMC que nous voudrions peut-être inclure :

1. de promouvoir et de développer des biens matériels culturels libres de toutes sortes,
2. de développer une affiliation avec Wikimedia Foundation Inc. (une corporation à but non lucratif de la Floride) ou son successeur légal, et des relations fraternelles avec ses sociétés affiliées dans d'autres pays en vue de collaborer sur des objectifs communs sur le plan international,
3. d'obtenir du matériel canadien ou du matériel d'intérêt canadien, et de le rendre librement accessible à tous sans restriction de droit d'auteur,
4. de développer et maintenir de tels sites Web et des domaines internet qui pourraient appuyer ces objectifs,
5. de promouvoir et aider à l'élaboration de matériel dans les langues des Premières Nations du Canada, ainsi que les langues officielles du Canada.
6. de participer à l'élaboration et la distribution de matériel éducatif libre et ouvert.

Actifs

1. Consécration des actifs :
   1. La propriété de Wikimédia Canada est irrévocablement consacrée à des fins caritatives et aucune partie du revenu net ou des actifs de Wikimédia Canada ne s'établit au profit de tout administrateur, dirigeant ou membres de celle-ci ou pour le bénéfice privé de tout individu.
2. Distribution des actifs :
   1. Lors de la dissolution ou de liquidation de Wikimédia Canada, ses actifs restants après le paiement ou la disposition pour le paiement de toutes les créances et les passifs de Wikimédia Canada sont distribués à un non-lucratif ayant des objectifs similaires.

Conseil d'administration initial

Dans cette section, nous précisons combien de personnes sont sur le conseil d'administration fondateur et de la durée initiale du terme. Voici la section précédente à ce sujet, qui a peut-être besoin de réécriture :

1. Les candidats pour l'incorporation et leur nomination doivent continuer en tant qu'administrateur, et ce jusqu'à ce que les administrateurs ont été élus conformément à ces règlements.
2. La première élection du conseil d'administration doit être tenue à la première assemblées générales des membres après Wikimédia Canada est constituée.
3. Nonobstant l'article ______, où les statuts constitutifs et les règlements généraux utilisés pour obtenir l'incorporation, ont été initialement présentées dans une seule langue officielle du Canada. Une version équivalente dans l'autre langue officielle sera adoptée par une majorité simple d'administrateurs, et présentée comme une partie de ces documents.

Règlements généraux : Sections légalement mandatés, vérifier les lois

Partie 1 - Membres

Sections légalement mandatés

1. L'adhésion est ouverte à toute personne qui :
   1. est intéressée à promouvoir les objets de Wikimédia Canada,
   2. est un de:
      1. un citoyen canadien, ou
      2. un corporation canadien, ou
      3. une personne qui a été légalement admis au Canada pour une période de pas moins d'un an, et
   3. n'a pas d'endettement à Wikimedia Canada plus de 120 jours.
2. L'adhésion est non-transférable.
3. Un membre est en règle quand il a payé les cotisations pour l'exercice en cours et qui n'a aucune autre dette de Wikimedia Canada plus de 120 jours.
4. Tout membre peut retirer leur adhésion à tout moment par un avis écrit au secrétaire de Wikimédia Canada.

Autres sections

1. Un membre dont l'adhésion n'est pas en règle peut mener son adhésion en règle en payant sa cotisation et régler toute dette en suspend. Cela doit se faire sans une nouvelle demande d'adhésion, et doit être effective immédiatement après réception du paiement.
2. Souscription
   1. Le demande d'adhésion doit être faite en fournissant les informations requises et en soumettant les frais requis pour la première année d'adhésion.
   2. Le conseil d'administration peut dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception, rejeter toute demande d'adhésion par une majorité simple contre l'admission d'une personne. Ce vote peut se tenir à huis clos. Lorsqu'une demande est rejetée, les administrateurs rembourse à la personne requérante tous les frais présentés avec la demande.
   3. Toute demande qui n'est pas rejeté est réputée avoir été acceptée, et sera en vigueur 45 jours après sa réception.
3. Le conseil d'administration peut établir des règlements permettant le paiement des frais d'adhésion à l'avance pour plus d'un an.
4. Le conseil d'administration peut normaliser la date d'expiration de tous les membres, mais ne peuvent pas, ce faisant, réduire toute adhésion payée à moins d'un an.
5. Une adhésion prend fin lorsque
   1. Le membre décède,
   2. Le membre se démet,
   3. L'adhésion du membre n'a pas été en règle pour une période continue d'au moins un an, ou
   4. Le membre a été expulsé par un vote des deux tiers (⅔) des administrateurs,
   5. Le membre a été expulsé par un vote des deux tiers (⅔) des membres à une assemblée générale.
6. Si une adhésion est, pour toute raison, terminée après qu'un membre a payé les frais à l'avance pour des années qui n'ont pas encore commencé, les administrateurs peuvent, sur demande, offrir un remboursement des frais payées pour les années supplémentaires, réduit de toute dette impayée qu'il encourt à Wikimédia Canada.
7. Le taux des frais est déterminé par le conseil d'administration et peut être changé par eux à tout moment, mais un tel changement ne doit pas obliger les membres à payer des cotisation supplémentaires pour les années qu'ils ont payés d'avance.
8. Le secrétaire doit tenir un registre des membres contenant :
   1. le nom, l'adresse, et l'adresse e-mail de chaque membre,
   2. la date à laquelle le nom de chaque membre a été inscrit au registre, et
   3. la date à laquelle le dernier paiement de la cotisation a été reçu.

Partie 2 - Assemblées des membres

1. Les assemblées générales des membres se tiennent chaque année. Les assemblées générales supplémentaires des membres peuvent se tenir à la demande du conseil d'administration ou par cinq pour cent (5%) du nombre total des membres ayant droit de vote.
2. L'assemblée annuelle ou toute autre assemblée générale des membres aura lieu un jour déterminé par le conseil d'administration.
3. Les assemblées sont menées par voie électronique par le biais d'un médium facile d'accès, que ce soit basé sur du texte ou une téléconférence, choisi par le conseil d'administration et approuvée par un quorum de membres.
4. Un quorum pour l'approbation du format de l'assemblée et la présence aux assemblées est fixé à vingt (20) membres ayant droit de vote ou vingt pour cent (20%) du nombre total des membres ayant droit de vote, selon le moins.
5. Le conseil d'administration peut établir tout type de système qu'il estime nécessaire afin de s'assurer de l'identité des membres à des assemblées électroniques, y compris mais non limité à des comptes personnels, des mots de passe, et des liens sécurisés.
6. Le conseil d'administration doit choisir un membre pour présider les assemblées et enregistrer les votes.
7. Les décisions lors des assemblées des membres doivent être faites par vote majoritaire, sauf si la loi ou les présents règlements généraux stipulent autrement.
8. L'annonce de la date, l'heure et le médium d'une assemblée générale des membres sera faite par courriel au moins quatorze (14) jours avant l'assemblée.
9. L'annonce des assemblées générales doivent inclure des liens vers le texte intégral des propositions qui seront mises de l'avant par le conseil d'administration, les motions soumises par les membres, ainsi que les avis de toute autre entreprise qui sera menée lors de la réunion. Ces avis ne font pas obstacle à la possibilité d'amendement de motions lors de l'assemblée, sauf s'ils sont requis par la loi ou par les présents règlements généraux.

Partie 3 - Administrateurs

1. Le conseil d'administration est le principal organe exécutif et administratif de Wikimédia Canada. Sauf limité par les présents règlements généraux, le conseil d'administration peut gérer les affaires de Wikimédia Canada et s'engage dans toutes sortes de contrats au nom de Wikimédia Canada.
2. Tous les administrateurs doivent être des personnes individuelles qui sont :
   1. membre votants de Wikimédia Canada,
   2. au moins âgé de dix-huit (18) ans, et
   3. juridiquement capable de conclure des contrats.
3. Wikimédia Canada doit avoir un minimum de quatre administrateurs, et lorsque, pour une raison quelconque, le nombre d'administrateurs passe sous de ce nombre, les administrateurs demeurant en place doivent nommer les personnes nécessaires pour maintenir ce nombre.
4. Les administrateurs de Wikimédia Canada sont déterminés sur les bases suivantes :
   1. jusqu'à et y compris cinq administrateurs peuvent être élus par et parmi les membres votants.
   2. chaque aile régionale reconnue, le cas échéant, peut nommer un administrateur de la manière déterminée par l'aile.
   3. chacun des autres projets reconnus en cours, le cas échéant, peut nommer un administrateur de la manière déterminée par le projet.
   4. aucune personne peut être élu ou nommé, si cela se traduit par cinquante pour cent (50%) ou plus des administrateurs résidents dans la même province.
5. Le conseil d'administration peut nommer en son sein des observateurs sans droit de vote ou des conseillers, au besoin, dans les conditions suivantes :
   1. ces personnes ne doivent pas représenter officiellement Wikimédia Canada et ne peuvent voter comme membre du conseil d'administration,
   2. le nombre de conseillers figurant au conseil d'administration ne doit pas dépasser le nombre de membres votants au conseil d'administration.
   3. Il y aura un conseiller sans droit de vote qui sera le Représentant Jeunesse. Ce conseiller sera un membre âgé entre douze (12) et dix-sept (17) ans au moment de leur nomination et représentera les jeunes de la communauté Wikimédia Canada. Ils seront élus par les membres de l'organisation dans son ensemble et il peut alors servir pour une année. La représentant jeunesse peut être réélu à d'autres conditions, sauf si elle a atteint l'âge de dix-huit (18).
   4. si les élections et les nominations par les groupes reconnus n'ont pas abouti à au moins un administrateur principalement impliqué dans des projets francophones et un principalement impliqué dans des projets anglophones, le conseil d'administration doit nommer un conseiller sans droit de vote pour veiller à ce que les deux les langues soient représentées.
6. Sauf disposition contraire, le mandat d'administrateur est de deux ans à compter de la date de nomination, mais rien dans ces règlements ne limite le renouvellement du mandat d'un membre pour des périodes supplémentaires.
7. Tout administrateur peut être démis de ses fonctions :
   1. par un vote des deux tiers des membres à une assemblée générale,
   2. par un vote des deux tiers des administrateurs, ou
   3. où un administrateur a été nommé par une aile régionale ou un projet reconnu, conformément aux règles établies par l'aile ou le projet.
8. Toute rémunération d'un membre du conseil d'administration doit être approuvée lors d'une assemblée générale des membres.

Partie 4 - Reunions du conseil d'administration

1. Une réunion officielle du conseil d'administration peut être demandé par tout membre du conseil d'administration.
2. Les réunions du conseil d'administration doivent avoir lieu au moins une fois tous les six (6) mois.
3. Les administrateurs peuvent se réunir et tenir des votes par tout support désigné par le membre du conseil d'administration annonçant la réunion, y compris celles qui sont uniquement à base de texte.
4. La notice d'une réunion du conseil d'administration doit être donné au moins quatorze (14) jours avant la date de la réunion, et peut se faire à travers un support électronique comme le courriel.
5. Le quorum pour les réunions du conseil d'administration doit être le trois quarts (¾) du conseil.
6. Pour qu'un vote soit considéré adopté, il doit obtenir la majorité des voix de tous les administrateurs titulaires qui n'annoncent une abstention, quel que soit le nombre des membres du conseil lors de la réunion à laquelle le vote est organisé.
7. Les conseillers et les observateurs au conseil ne votent pas, ne comptent pas pour le quorum, et ne sont pas inclus dans le calcul du nombre de voix nécessaires pour adopter une motion.
8. Les participants aux réunions du conseil d'administration peuvent participer à des réunions en anglais ou en français.
9. Les procès-verbaux des réunions et les votes sont enregistrés par le secrétaire ou un autre membre du conseil désigné par lui.

Partie 5 - Dirigeants

1. Les dirigeants de Wikimédia Canada sont le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier.
2. Les dirigeants de Wikimédia Canada doivent être des administrateurs. Les dirigeants de Wikimédia Canada sont élus par le conseil d'administration de leur propre nombre chaque fois que nécessaire pour remplir un poste vacant.
3. Le mandat d'un dirigeant doit durer jusqu'à ce que l'un des cas suivant arrive
   1. le mandat d'un dirigeant expire lors de la première réunion du conseil d'administration suivant le assemblée générale annuelle des membres,
   2. le dirigeant décède,
   3. le dirigeant démissionne de son poste, que ce soit pour quitter la fondation, pour devenir un dirigeant sans titre de dirigeant ou pour prendre un différent titre de dirigeant,
   4. le dirigeant a été démis de ses fonctions par un vote des deux tiers (⅔) des administrateurs.
4. Un dirigeant peut être réélu à son poste.
5. Le Président doit
   1. présider à toutes les réunions de Wikimédia Canada,
   2. exécuter tous les documents juridiques de Wikimédia Canada,
   3. être désigné porte-parole officiel de Wikimedia Canada, et
   4. préparer un rapport annuel de ses activités.
6. Le vice-président doit
   1. exerce les fonctions du président dans toutes les situations où le président est incapable d'agir.
   2. effectuer d'autres tâches qui lui sont délégués par les administrateurs.
7. Le secrétaire doit
   1. maintenir les dossiers de Wikimédia Canada,
   2. s'assurer que les activités de Wikimédia Canada sont bien rapportées,
   3. maintenir un registre des membres tel que stipulé dans la partie 2.1.2,8,
   4. travailler avec le trésorier pour produire une activité annuelle et un rapport financier.
8. Le trésorier doit
   1. maintenir les registres financiers de Wikimédia Canada,
   2. assurer la préparation et la distribution des reçus d'impôt en bonne et due forme,
   3. travailler avec le secrétaire pour produire une activité annuelle et un rapport financier.
9. Cette section doit inclure "la garde du sceau de la société".

Partie 6 - Membres des comités

Cette section est facultative, mais si la règlementation est incluse à son sujet.

1. Le conseil d'administration peut établir des comités qu'ils estiment nécessaires à la réalisation des objectifs de Wikimédia Canada.
2. Les fonctions de chaque comité sont à la discrétion du conseil d'administration.
3. Chaque comité doit comprendre au moins un administrateur en son sein, mais peut, si le conseil d'administration le désigne ainsi, d'autres personnes qui ne sont pas administrateurs.
4. Le conseil d'administration peut à tout moment retirer ou remplacer toute personne d'un comité, tant que le comité continue d'inclure au moins un administrateur tel que stipulé à 6.3.
5. Aucune décision ou déclaration d'un comité ne lie Wikimédia Canada ou le conseil d'administration, sauf dans la mesure où il est expressément autorisé par le conseil d'administration.
6. Le conseil d'administration peut, à loisir, créer d'autres postes intitulés. Les individus seront élus à ces postes par les administrateurs au sein du groupe ou leurs conseillers, et de durées similaires aux mandats des dirigeants, mais n'auront pas le titre de « dirigeant » sauf s'ils sont un administrateur ayant déjà un autre titre de dirigeant. Ces positions intitulés peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à : webmestre, éditeur d'infolettre, coordonnateur juridique, coordinateur logistique, contact médias, coordinateur d'aile régionale.

Partie 7 - Membres du comité de direction

Cette section est facultative, mais si la règlementation est incluse à son sujet. Je ne pense pas que nous avons besoin de cette section étant donné que le conseil d'administration est le chef de l'exécutif de la Fondation et il a ses propres sections.

Partie 8 - Signature des documents

1. Sous réserve de ratification, le conseil d'administration peut autoriser un dirigeant ou un agent à négocier, exécuter ou fournir tout contrat ou autre instrument en son nom.

Partie 9 - Modification des règlements généraux

1. Ces règlements peuvent être amendés par un vote des deux tiers (⅔) des membres à toute assemblée générale des membres, à condition qu'au moins trente jours de préavis soit donné à la proposition d'amendement.
2. Lorsque plus de trois ailes régionales ont été reconnues, aucune modification affectant les droits des ailes régionales est exécutoire tant qu'elle n'a pas été approuvée par la moitié des ailes régionales reconnues.
3. Si et seulement si la loi l'exige, aucune modification de ces règlements est exécutoire jusqu'à ce que les approbations appropriées ont été reçues de la part du ministre.

Partie 10 - Vérificateur

1. Le position de vérificateur doit être ouverte à toute personne qui :
   1. est au moins âgé de dix-huit (18) ans, et
   2. est apte à produire un rapport aux membres à l'assemblée générale à la fin de son mandat.
2. Nomination du vérificateur :
   1. le vérificateur doit être élu par les membres lors de l'assemblée générale annuelle,
   2. sauf si tous les membres en décident autrement, le vérificateur ne peut être ni un administrateur, ni un dirigeant, ni un membre de quelque comité formé par le conseil d'administration,
   3. sauf si tous les membres en décident autrement, le vérificateur ne peut être ni un observateur, ni un conseiller, ni le Représentant Jeunesse (voir partie 3.5) ou tout autre associé à un administrateur, un dirigeant ou un membre d'un comité,
   4. le mandat du vérificateur expire lors de la première assemblée générale suivant le premier anniversaire de son élection.
3. Le rapport du vérificateur :
   1. le vérificateur peut consulter la comptabilité et les pièces comptables en tout temps,
   2. le vérificateur doit analyser les états financiers de Wikimédia Canada, et
   3. doit confirmer que les états financiers sont présentés conformément aux principes de comptabilité généralement acceptés, et
   4. doit faire rapport aux membres à la fin de son mandat lors de l'assemblée annuelle,
   5. rapport dans lequel il propose de manière justifiée d'accepter ou de rejeter des comptes,
   6. pour la production de son rapport, le vérificateur de l'exercice fiscal en cour peut demander l'apport du vérificateur sortant, mais ce dernier a un devoir d'ingérence.

Sections non-réglementées

aile régionale

Parce que les ailes régionales sont mentionnées à plusieurs reprises, nous devons avoir une politique à définir.

(...) en cours de traduction.