Talk:Wikimédia France/Gouvernance/Audit de gouvernance

Organisation

Pierre-Yves Beaudouin : on en fait pas plutôt des sous-pages pour chaque rubrique, avec inclusion dans la page principale ? Comme ça on garde un endroit où il y a tout mais ça ouvre la possibilité d'une page de discussion par gros bloc. Kesketuenpenses ? Willie Robert (talk) 16:55, 5 June 2018 (UTC)

ça me paraissait plus simple de pouvoir suivre les discussions sur une seule page, mais ça va peut être vite être bordélique. On peut finaliser la mise en page puis à la fin tout déplacer en sous-pages. Pierre-Yves Beaudouin (talk) 17:14, 5 June 2018 (UTC)

si ça devient bordelique, on pourra couper en plusieurs pages de discussions a posteriori je pense :) --PierreSelim (talk) 22:11, 7 June 2018 (UTC)

Commentaires reçus par courriel (copié-collé ici autorisé)

Bonsoir,

Je viens de lire les recommandations de l'audit dont certains points m'interpellent.
Ne connaissant pas le dispositif "meta" mis en place pour le recueil des commentaires, je me permets de vous en faire part directement par courriel.
Vous en ferez ce que en voudrez....

1) Ne renoncez surtout pas à la RUP !

C'est sans doute une des principales sources de financement en dehors des financements publics directs.
En tout cela l'est pour beaucoup d'associations en France, et même si le CA considère le niveau collecté par ce biais insuffisant, il a quand même vocation à se développer.
Il faudra en revanche mieux communiquer sur la déduction fiscale et qui est financé : le piège est cotiser à Wikimedia US (qui donne aussi droit à une déduction fiscale, mais en Californie) et non Wikimedia France.
Pour ce qui est de l'anonymat du CA, il me semble tout à fait normal de connaitre le nom des personnes en charge du développement de l'association que l'on soit contributeur (financier ou par l'enrichissement d'articles) ou simple usager des outils de Wikimedia.
Pour ma part, en dehors même des aspects fiscaux, je ne financerai jamais une association dont je ne peux connaitre, au moins de nom, les représentants. Trop de risques de conflits d'intérêts, détournement de fonds, etc...
Enfin, l'anonymat devrait être géré différemment : au CA, obligatoirement et seulement le nom de l'état civil ou d'usage, sur Wikipedia, ce que l'on veut.

2) Salariés et acceptation dans l'association.

En soit, il est choquant que des personnes qui s'investissent professionnellement dans une activité ne puissent pas être totalement partie prenante.
Cela dit, je comprends les risques de conflit d'intérêt et de manipulation des objectifs de l'association.
Pour résoudre la contradiction, je suggère que l'on crée une catégorie "membre non votant" (et ne pouvant pas non plus prétendre à des postes exécutifs dans l'association).

3) Le point 12 sur les cotisations à jour et le droit de vote.

Pour moi, une personne qui n'est pas à jour de ses cotisations ne devrait pas disposer de droit vote.
En revanche, on peut le considérer encore comme un "membre non votant" (cf ci-dessus)

4) "Fonction employeur"

Ce rôle peut être exercé par le CA qui peut le déléguer totalement ou partiellement, s'il le souhaite, au président (voire au directeur exécutif).
Dans ce cas de figure, il faut obligatoirement que le CA puisse décider par lui-même de l'ordre du jour de ses réunions (notamment pour annuler la délégation si besoin) ou au moins que la question de dette délégation soit valider fréquemment.
L'objectif est de permettre au CA de reprendre la main en cas conflit (harcèlement, etc...) et trancher rapidement en cas de besoin.
Il y a cependant un risque juridique : un employeur en France a des obligations. S'il y a manquement, il peut être mis en cause.
Tant que la délégation est là, c'est le président ou l'exécutif qui assume cette responsabilité (au moins partiellement selon le périmètre couvert).
En revanche, lorsque le CA reprend la main, il reprend aussi responsabilités associées, notamment si par exemple il s'adonnait à un licenciement abusif.
A voir si les membres du CA (à priori non rémunérés) acceptent de telles responsabilités.
=> Suggestion : peut-être souscrire au nom de l'association pour les membres du CA une assurance spécialisée (juridique ? responsabilité civile ?) pour les couvrir en cas de faute involontaire.

5) Rubrique "Direction exécutive"

A part la question sur l'éventuel recrutement d'un directeur exécutif qui induit une dépense conséquente pour l'association, et qui à ce titre doit effectivement faire l'objet d'un débat avec les membres de l'association, tout le reste est du ressort exclusif du CA.
C'est à lui de définir la gouvernance qu'il souhaite pour l'association et les modalités pratiques. En aucun cas aux simples membres.
A vouloir faire trop démocratique, on dévalorise la fonction de membre du CA tout comme on déresponsabilise l'ensemble des membres de la direction.
J'attire aussi votre attention sur le fait que le poste de "directeur exécutif" est voué à être un poste salarié (et non mandataire social).
Il est par conséquent extrêmement difficile, humainement si ce n'est légalement, de licencier une personne à ce poste.
S'il y a à nouveau un conflit, quelle est la voie de sortie ?
Et s'il a crise au niveau du CA (par exemple, si la proposition de démission collective en cas de rejet d'un 2 rapports annuels est acceptée), le directeur exécutif sera le seul représentant de la direction à rester.
Autrement dit, le directeur exécutif assurera la permanence de l'association, la seule figure à rester alors même que ceux qui l'auront choisi auront démissionné.

Merci en tous cas d'avoir pris à bras le corps la crise de gouvernance qui menaçait l'existence même de l'association.
Puissent vos initiatives, et singulièrement celle-ci, aboutir !

Bien cordialement,

(copié-collé ici après demande d'autorisation par Nadine Le Lirzin (talk) 15:00, 1 July 2018 (UTC))

Résultats