Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 6

Formulation actuelle

Article 6 – Conseil d’administration

Article 6.1 – Composition du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration de 12 membres au plus. Un minimum de 6 administrateurs sera suffisant pour garantir la bonne administration de l’association.

Les salariés membres de l’association peuvent être élus au conseil d’administration. Toutefois le nombre de salariés élus au conseil d’administration ne peut pas dépasser deux.

Un siège est réservé à un représentant jouissant de ses droits civils désigné par la communauté des contributeurs aux projets Wikimedia selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Les membres du conseil sont élus par l’assemblée générale au scrutin secret pour 3 ans.

En cas de vacance, de décès, de démission, d’empêchement définitif ou de révocation d’un membre du conseil d’administration, le conseil pourvoit provisoirement, dans la mesure du possible, au remplacement de ce membre. Ce remplacement devient définitif après ratification par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’expiration de la durée des mandats des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles. Toutefois, un administrateur ne peut effectuer plus de deux mandats de 3 ans consécutifs. Les mandats partiels ne sont pas pris en compte.

Quelles que soient les modalités de leur élection, tous les administrateurs ont les mêmes obligations et les mêmes responsabilités.

Les membres du conseil d’administration de l’association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 6.2 – Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil se réunit au minimum cinq fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le nombre total de membres du conseil est inférieur à neuf, un minimum de trois administrateurs est nécessaire. Pour le calcul du quorum, seuls les membres présents sont pris en compte.

Sont réputés présents au sens de l’alinéa précédent les membres du conseil d’administration qui participent par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale, dans des conditions précisées par le règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés, sous la condition que ces derniers représentent au moins 50 % du nombre de votants. Les abstentions, les votes blancs, neutres ou nuls ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés. Dans l’hypothèse où le nombre de suffrages exprimés serait inférieur à la moitié du nombre de votants, la décision serait reportée à la prochaine réunion du conseil d‘administration.

Chaque administrateur ne peut détenir plus d’une procuration.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et un autre membre du bureau (ou le secrétaire de séance). Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.

Les salariés de l’association peuvent être appelés par le président à assister aux séances du conseil d’administration.

Article 6.3 – Rôle du conseil d’administration

Le conseil d’administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour administrer l’association conformément aux orientations stratégiques et aux décisions budgétaires votées par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration prépare le budget à soumettre à l’assemblée générale, arrête les comptes, les soumet à l’assemblée générale et propose l’affectation des résultats.

Le conseil d’administration soumet au vote de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice précédent un rapport moral et un rapport financier. Dans l’hypothèse où l’un ou l’autre de ces rapports serait rejeté par l’assemblée générale, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans un délai maximum d’un mois et organisée au plus tard dans les trois mois afin de procéder au renouvellement de la totalité du conseil. Dans l’attente de ce renouvellement, le conseil d’administration conserve toutes ses prérogatives.

Les pouvoirs des membres du conseil prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.

Le conseil d’administration fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de l’association.

Il procède, le cas échéant, au recrutement du directeur général de l’association. Il fixe sa rémunération, approuve sa fiche de poste et fixe les délégations qui lui sont accordées et met fin à ses fonctions.

Il accepte les dons et legs dans les conditions de l’article 910 du code civil.

Article 6.4 – Rémunération

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Seuls des remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

Article 6.5 – Révocation

Les membres du conseil d’administration peuvent être révoqués par le conseil d’administration pour juste motif à la majorité des deux tiers des membres présents à l’exclusion du membre concerné.

Toute révocation peut faire l’objet d’un recours non suspensif devant l’assemblée générale, au cours duquel le membre révoqué sera appelé à présenter sa défense préalablement à toute décision.

La révocation du conseil d’administration ne fait pas perdre le statut de membre de l’association.

Formulation finale

À venir.