Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 16

Formulation actuelle

Article 16 – Dissolution de l’association

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des membres en exercice. Pour le calcul du quorum, les pouvoirs ne comptent pas.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés. Elle ne peut être votée par le biais d’un vote par correspondance, y compris les votes par voie électronique, intégral. Article 16.1 – Répartition de l’actif

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 5 et suivants, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée, ou à une collectivité locale dans les compétences de laquelle entre l’objet de l’association.

Formulation finale

À venir.