Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 13

Formulation actuelle

Article 13 – Recettes annuelles

Les recettes annuelles de l’association se composent notamment :

• des cotisations, souscriptions et dons de ses membres ;
• des subventions publiques ou parapubliques ;
• du produit des libéralités dont l’emploi est décidé en cours d’exercice ;
• du produit de ventes et de rétributions perçues pour service rendu ;
• d’appels à la générosité du public ;
• de subventions, mécénats, parrainages, sponsoring d’origines privées ;
• de subventions du mouvement Wikimédia ;
• de ressources créées à titre exceptionnel ;
• de ressources en nature.

Formulation finale

À venir.