Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 12
Formulation actuelle
[edit]Article 12 – Actifs
Les actifs éligibles aux placements des fonds sont ceux autorisés par le code des assurances pour la représentation des engagements réglementés des institutions et unions exerçant une activité d’assurance.
Propositions
[edit]Formulation finale
[edit]- À venir.