Wikimédia France/Régulation du numérique/OMPI

Historique des relations entre le mouvement Wikimedia et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et les actions de Wikimédia France en la matière. Depuis 2020, différentes organisations Wikimedia tentent d'adhérer à l'OMPI mais la Chine met systématiquement son véto du fait du non-respect du principe d'une seule Chine. L'OMPI fonctionnant par consensus, la décision chinoise bloque tout.

Chronologie

• Juin 2014. Plainte de Wikimedia Foundation auprès de l'OMPI au sujet de noms de domaine
• Novembre 2016. Politique open access de l'OMPI
• Septembre 2020. Première demande d'adhésion refusée de Wikimedia Foundation en tant que membre observateur
• Octobre 2021. Deuxième demande d'adhésion refusée de Wikimedia Foundation en tant que membre observateur. Notes (pages 15 à 19)
• Février 2022. Résidence de 6 mois de Florence Devouard à l'OMPI
• Mai 2022. 6 affiliés (France, Allemagne, Italie, Mexique, Suède et Suisse) se voient refuser d'adhérer au Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l'OMPI
• Juillet 2022. 7 affiliés (Afrique du Sud, Argentine, France, Allemagne, Italie, Suède et Suisse) se voient refuser le statut de membre observateur à l'OMPI

Actions

• Concilier respect de la propriété intellectuelle et promotion de la licence libre, 19 mai 2020
• La Chine bloque à nouveau l’accréditation de la Fondation Wikimédia au sein de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 6 octobre 2021
• La Chine refuse à Wikimédia France et à d’autres associations Wikimedia dans le monde l’accès a un organe de l’ONU., 9 mai 2022
• Sept affiliés Wikimédia bloqués de l’accréditation à l’Assemblée Générale de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 15 juillet 2022

Revue de presse

• Changement de politique de Wikimedia en matière de licences – Un casse-tête, Magazine de l'OMPI, Herkko Hietanen, novembre 2009
• Wikipédia sort les armes contre les contributions payées, Actualitté, 30 juillet 2014
• WIPO To Use Creative Commons Licences For All Of Its Publications, 16 novembre 2016
• La Chine empêche la fondation Wikimedia d’obtenir un statut d’observateur à l’OMPI, ZDNet, Thierry Noisette, 23 septembre 2020
• La Chine refuse l’admission de Wikimédia à l’OMPI en tant qu’observateur, parce qu’il existe Wikimédia Taïwan, Numerama, Julien Lausson, 24 septembre 2020
• La Chine mène la vie dure à la fondation Wikimédia à cause de Taïwan, Numerama, Julien Lausson, 6 octobre 2021
• La Chine bloque la venue à l’OMPI de sept représentants du mouvement Wikimédia, ZDNet, Thierry Noisette, 16 juillet 2022