Wikimédia France/Régulation du numérique/Coupures

L'association Access Now a mis en place la coalition #KeepItOn pour lutter contre les coupures d'Internet par les autorités. La coalition a recensé 155 coupures dans 29 pays durant l'année 2020. En mars 2021, Wikimédia France a rejoint cette coalition.

Documentation

Rapport 2018
Rapport 2019
Rapport 2020
Rapport 2021
Ex. Inde (2020)

Décisions gouvernementales

Communiqué des ministres des Affaires étrangères et du Développement du G7, 5 mai 2021

« Coupures d'Internet. Nous sommes préoccupés par les actions d'États visant à perturber intentionnellement l'accès de leur propre population à l'information, aux connaissances et aux données en ligne, ou leur diffusion. Les coupures d'Internet et les restrictions de réseau sapent l'espace civique, en ligne et hors ligne, et limitent de manière injustifiée l'accès à l'information et les droits de réunion pacifique, d'association et de liberté d'expression en ligne. Nous réaffirmons notre engagement en faveur d'une approche multipartite de la gouvernance d'Internet et demandons instamment à tous les pays, conformément à leurs obligations et engagements juridiques internationaux, de s'abstenir de procéder à des perturbations intentionnelles rendant inaccessibles ou inutilisables les services Internet et de réseaux mobiles, qui portent atteinte à l'exercice des droits et libertés des personnes. Nous améliorerons notre coordination avec les pays aux vues similaires, la société civile et le secteur privé, afin de faire face et de réagir aux coupures d'Internet lorsqu'elles se produisent. Nous saluons la Déclaration commune sur les attaques parrainées par des États contre les réseaux informatiques et sur les pratiques exemplaires connexes, émise par la Freedom Online Coalition. »