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Wikimédia France/Directive copyright/Calendrier/20180705

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Vote du 5 juillet 2018

Le Parlement européen a rejeté le mandat de négociation de la Commission des affaires juridiques (« JURI »). Approuvé, cela aurait lancé la négociation entre le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission (mode d'emploi).

Le mandat a été rejeté par 318 voix contre 278 ; 31 abstentions et 123 députés absents[1]. Le vote est moins serré qu'il n'y paraît puisque de nombreux députés ont préféré ne pas participer au vote. C'est le cas de nombreux député du groupe Parti populaire européen qui ne souhaitaient probablement pas suivre la consigne de vote.

La France est un cas atypique : c'est le pays qui a le plus soutenu le projet de directive (source).



Résultats des 74 députés français :

  • Pour (61) :
  • Extrême droite :
Europe des nations et des libertés (ENL) 14
Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) 3
non inscrit 1
  • Droite :
Parti populaire européen (PPE) 18
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) 7
  • Gauche :
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) 12
Verts (Verts /ALE) 3
Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) 3
  • Contre (8) :
  • Abstention (0) :
  • Absents (5) :



  • 10-12 septembre 2018 : protestation de plusieurs wikipedia

L'italien, le portugais, l'allemand, le hongrois ont lancé des messages demandant aux utilisateurs européens de contacter leurs eurodéputés. La Wikipédia italohone a même masqué les illustrations.


Vote du 12 septembre 2018

Le mandat a été approuvé par 438 voix contre 226 ; 39 abstentions et 47 députés absents[2].

La France se démarque une nouvelle fois : c'est le pays qui a le plus soutenu le projet de directive (source).



Résultats des 74 députés français :

  • Pour (61) :
  • Extrême droite :
Europe des nations et des libertés (ENL) 16
Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) 3
non inscrit 1
  • Droite :
Parti populaire européen (PPE) 18
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) 7
  • Gauche :
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) 13
Verts (Verts /ALE) 1
Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) 2
  • Contre (4) :
  • Abstention (6) :
  • Absents (3) :