Talk:Wikimédia Québec/Constitution

Dispositions générales

Conservation des registres et du sceau

« X » = ?

Assemblées des membres

Assemblées régulières

• Khayman : Il faudrait explorer les possibilités légales d'organiser les assemblées régulières électroniquement.

Done

Avis de convocation

• Amqui : 5 jours c'est beaucoup, je pensais à 48 heures pour les assemblée spéciales.

+1. C'est comme ça que nous fonctionnons dans notre syndicat. Khayman 13:00, 15 January 2010 (UTC)

+1. Modifications apportées. — Riba ^(talk) 17:53, 16 January 2010 (UTC)

• Khayman : Il faudrait explorer la légalité d'envoyer les convocations électroniquement aux pages des wikimédiens.

Il est légal d'envoyer les avis de convocations électroniquement aussi et même de les publier sur la page du projet, en fait, c'est fortement recommandé. Normalement, ils disent d'afficher un avis de la tenue de l'assemblée des membres dans un journal local, alors, pour nous, c'est bien électroniquement sur le wiki lui-même. Cependant, je crois qu'il faut envoyer les avis de convocation par la poste normale. Peut-être qu'il est légal s'il en est décider ainsi pas les membres eux-mêmes et que c'est inscrits dans les règlements généraux de les envoyer seulement par version électronique. Amqui 15:07, 16 January 2010 (UTC)

La loi permet de définir dans les règlements généraux, le mode de transmission de l'avis de convocation d'une assemblée. Je crois qu'il pourrait être tout de même bien de se laisser la possibilité d'envoyer la convocation par courriel. Il faudrait toutefois s'assurer que lors de l'adhésion, le membre fournisse une adresse courriel. Personnellement, je crois que la transmission de l'information par les pages de discussion d'utilisation sur WP ne devraient pas figurer dans les RG. Évidemment que nous allons faire de la publicité auprès des membres par les pages wiki, mais pour les convocations légales, je crois qu'il faudrait s'en tenir à courriel ou courriel. — Riba ^(talk) 18:05, 16 January 2010 (UTC)

Conseil d'administration

Nombre d'administrateurs

• Amqui : Normalement, c'est le nombre compris dans les lettres patentes. Je pense à 6 ou 7. C'est minimum 3.

J'opterai pour 5 au début. Nous n'aurons pas beaucoup de membre, et pour commencer ça peut être suffisant. Sinon, 7. Un chiffre impair c'est bien. — Riba ^(talk) 19:26, 16 January 2010 (UTC)

D'accord avec Riba. Rien n'empêche d'augmenter le nombre plus tard, si l'association prend de l'ampleur. Il s'agira de modifier les réglements généraux en assemblée générale. Jeff de St-Germain 02:27, 5 February 2010 (UTC)

Est-ce que ça va à tout le monde 5 administrateurs (avec possibilité d'augmenter plus tard en modifiant les RG si nécessaire) ? — Riba ^(talk) 15:38, 13 February 2010 (UTC)

• Khayman : Je suis d'accord pour 5 au début, quitte à augmenter le nombre par la suite.
• Jeff de St-Germain : ça me va aussi. Pas de problème. Jeff de St-Germain 21:21, 13 February 2010 (UTC)

Retrait d'un administrateur

• Khayman : Je propose X = 3.

Je suis d'accord. — Riba ^(talk) 15:38, 13 February 2010 (UTC)

Autres dispositions

Modification des règlements généraux

• Amqui : Je préfère la seconde qui permet plus une certaine liberté d'action.

Je suis frileux à ce niveau. Ça peut permettre une dérive entre le conseil d'administration et les membres de l'organisme et ça ouvre la porte aux possibilités d'abus. Il faut que nos règlements soient suffisamment larges pour permettre une certaine flexibilité au conseil d'administration. En cas d'urgence, le CA ou les membres peuvent toujours convoquer une assemblée générale spéciale et modifier le règlement problématique en 48 heures (ou 5 jours si c'est la durée acceptée plus haut). Khayman 13:11, 15 January 2010 (UTC)

On peut aussi mettre une durée maximale entre une modification effectuée par le C.A. et la tenue d'une assemblée des membres à ce sujet. Amqui 16:20, 15 January 2010 (UTC)

Ceci me semble donner trop de pouvoir aux administrateurs par rapport aux membres de l'organisation. La première tentative de réunion en physique de Wikimédia Québec semble démontrer de très fortes difficultés de rencontres physiques pour les wikimédiens québécois dans l'état actuel des choses. Si elles sont nécessaires (que dit la loi ?), de telles rencontres vont probablement tourner autour d'une ville québécoise précise, ce qui exclura d'emblée des assemblées spéciales de l'OSBL les membres des régions et ceux de la capitale nationale ou de Montréal, et de centrer les administrateurs de l'OSBL à une ville, ce qui ne me semble pas refléter la réalité des membres potentiels de l'organisme.

Je crois que les administrateurs pourraient exposer, sur les pages de Wikimédia Québec, les propositions sur l'orientation de l'organisation, exposer en ligne les fonds de roulement de l'organisation et les propositions d'utilisation des fonds supplémentaires, et faire voter les membres sur ces dernières (les membres s'expriment sous leur nom d'utilisateurs enregistrés).

Cela me semble le plus proche d'une gestion démocratique dans notre niche écologique du Web 2.0, commune à tous les membres potentiels de l'organisation. Khayman 00:52, 16 January 2010 (UTC)

On pourrait bien entendu effectuer ce vote sur une page du projet sur Wiki, mais je crois que cela ne serait que pour donner une idée aux administrateurs, car je ne crois pas que les votes seraient légales, il faudrait voir. Vous dîtes qu'il serait difficile pour les membres de se rencontrer à une assemblée, c'est justement ce point qui me fait penser de donner plus de pouvoirs aux administrateurs lors de leurs assemblées régulières. Amqui 15:09, 16 January 2010 (UTC)

Attention, il y a deux débats : le mode de modification des règlements généraux et la "philosophie" de prise de décision au sein du conseil d'administration. Même si les deux peuvent se rejoindre (le 2e peut atténuer le 1er, la modification des règlements généraux à une dimension légal importante.
Perso, je n'ai pas encore d'opinion sur la modification des RG. Ça ne me dérange pas que seul l'Assemblée puisse modifier les RG, si les RG sont écrits de façon à ce qu'on ait pas à la changer souvent (c'est-à-dire ne pas entrer dans trop de détail ou de précision). Toutefois, si les RG ont beaucoup de contenu, il faudrait laisser le pouvoir au CA de les modifier temporairement (sujet à entérinement). Pour l'instant, il me semble que peut de chose puisse être sujet à changement "rapide".
Pour le deuxième point, je crois qu'il faudrait partir une discussion un peu plus tard sur ce sujet. — Riba ^(talk) 17:58, 16 January 2010 (UTC)

Concernant la modification des règlements généraux, si nous voulons nous inspirer des meilleurs principes politiques pour assurer que le CA soit l'exécutant subordonné de la volonté des membres de l'association et non pas un corps minoritaire qui décide pour une majorité réduite à un simple rôle de cotisation, il faut interdire la modification des règlements généraux (et de toute autre partie de la constitution) par le CA. C'est toute la différence entre être gouverné par la loi approuvée par la majorité et être gouverné par les décrets des hommes en place à un certain moment. L'approbation des modifications du CA par l'assemblée, après coup, n'est pas une très bonne garantie. Le cas le plus typique d'abus est sans doute celui ou le CA fait des changements, une partie des membres n'est pas d'accord, en est frustrée, ne se présente pas par la suite à l'assemblée d'approbation du changement, changement qui se trouve en conséquence approuvée par une majorité des 2/3 membres présents à l'assemblée, mais qui en réalité forme une minorité des membres de l'association. On s'entend que ce genre de scénario n'est pas très probable dans une association à but non lucratif, mais le phénomène Wikipédia est énorme et à long les intérêts d'argent seront grands (ils le sont déjà aux États-Unis). Vaut mieux nous donner la meilleur sécurité possible, surtout qu'elle ne coûte rien. -- Mathieugp 17:43, 22 January 2010 (UTC)

Concernant la "philosophie" de prise de décision au sein du CA, j'en aurais long à dire.

Concernant la façon d'accéder au CA, j'en aurais long à dire aussi : selon moi il faudra décider si nous voulons que ce soit démocratique (tirage au sort parmi les volontaires) ou aristocratique (élection parmi les volontaires) ou un combinaison des deux. Des discussions passionnantes en perspective... :-) -- Mathieugp 17:43, 22 January 2010 (UTC)

D'accord sur le principe que seule une assemblée générale régulière ou spéciale peut modifier un règlement. Le CA se doit de passer par les membres pour ça sinon il serait trop facile à un petit groupe d'agir en dictature. On oublie trop souvent l'élection démocratique d'un régime totalitaire en Allemagne de 1936. Il ne faut pas que les administrateurs soient au-dessus des règlements, même pour un court laps de temps. Donc, pour moi, c'est le premier paragraphe qui prime. Jeff de St-Germain 02:34, 5 February 2010 (UTC)

Est-ce qu'il y a un consensus pour ne laisser qu'à l'assemblée générale le pouvoir de modifier les RG ? Amqui, tu étais réticent ? — Riba ^(talk) 15:40, 13 February 2010 (UTC)

Bien moi c'est comme à la poule, j'y vais avec la famille. Mais comme vous disiez tant que les règlements généraux demeurent bel et bien généraux, il n'y a pas de problèmes, car la marge de manœuvre demeure assez large. Amqui 01:38, 1 April 2010 (UTC)

Officiers de l'organisme

Il faut ajouter une section à la constitution pour définir le rôle des officiers de la corporation : président, vice-président, secrétaire et trésorier. J'ai une bonne idée de qu'est-ce qu'il faut écrire, mais je le mentionne ici au cas où quelqu'un aurait le temps de le faire avant moi. Amqui 21:11, 21 January 2010 (UTC)

Divers

Électronique

En réponse aux commentaires de Khayman : tout à faire d'accord. Je voulais ajouter un paragraphe prévoyant la possibilité de tenir les assemblées des membres et les conseil d'administration par moyen électronique (écrit ou vocal). Je ne sais pas toutefois, s'il faut obliger à ce que ce mode électronique doivent permettre l'échange en temps réel. Souvent, il s'agit d'un condition des organismes pour tenir des rencontres par voie électronique. Je suis assez en faveur. Tenir une assemblée en temps non-réel (ex. : par échange de courriel) peut causer plusieurs problèmes : durée de l'assemblée/conseil sur plusieurs jours, difficulté que tous puisse réagir à tous les commentaires, etc. — Riba ^(talk) 17:51, 16 January 2010 (UTC)

membres actifs ?

J'ai supprimé le concept de « membres actifs ». On est membres ou on ne l'est pas. C'est le paiement de la cotisation annuelle qui détermine qui est membre. — Riba ^(talk) 19:44, 16 January 2010 (UTC)

J'avais mis ce concept pour permettre d'avoir des membres honoraires. Amqui 11:42, 20 January 2010 (UTC)

Actif, ou plutôt "membre en règles". Amqui 21:12, 21 January 2010 (UTC)

En fait, je doute de la pertinence des « membres honoraires ». S'ils n'ont pas des pouvoirs ou devoirs différents des autres membres, la catégorie n'est, à mon avis, pas nécessaire dans les règlements généraux. Pour « membres en règle » c'est correct, mais je crois que « membre » dit tout à fait la même chose. Alors pourquoi pas faire simple :) — Riba ^(talk) 18:20, 23 January 2010 (UTC)

Traduction anglaise

Une traduction en anglais de cette ébauche de constitution pourrait nous aider à réunir des Québécois anglophones. Khayman 03:04, 19 January 2010 (UTC)

Aide à / Assistance with: Wikimedia Canada

Hello everyone, in case you have not heard Wiki Canada is progressing towards becoming an official Wikimedia Canada chapter. Through my Google translator I was able to see that your group of volunteers have made a great deal of progress in organizing interested parties in Quebec. As a board member for Wiki Canada I would like to do all that is available to accommodate Francophone interest in participating with Wikimedia Canada. If anyone has suggestions on how we may best accomodate the French language at the national chapter I invite you to contact us through the Wiki site we have set up. Here is an interwiki link to my user account wmca:Alan.ca and the web site address wikimedia.ca. Alan.ca 06:25, 4 February 2011 (UTC)

Babelfish translation:

Bonjour chacun, au cas où vous n'entendriez pas Wiki Canada progresse vers devenir un chapitre officiel de Wikimedia Canada. Par mon traducteur de Google je pouvais voir que votre groupe de volontaires ont accompli beaucoup de progrès en ayants droit de organisation au Québec. Comme un membre du conseil pour Wiki Canada que je voudrais faire tout qui est disponible pour adapter à francophone intéressez dans la participation avec Wikimedia Canada. Si n'importe qui a les suggestions sur la façon dont nous pouvons mieux adapter à la langue française au chapitre national je vous invitent à nous contacter par l'emplacement de Wiki que nous avons installé. Voici un lien d'interwiki à mon wmca de compte d'utilisateur wmca:Alan.ca et l'adresse de site Web wikimedia.ca. Alan.ca 06 : 25,4 février 2011 (UTC)