Résolution : responsabilité des noms de domaines
La seule version faisant foi est la version originale en anglais : (en) English
Considérant que les noms de domaine sont une propriété précieuse de la fondation et que l'enregistrement des noms de domaines peut impliquer représentation à l'étranger, questions juridiques et affaires de marques déposées,
Il est décidé par la présente résolution que :
La commission des marques aura la responsabilité de faire enregistrer et de surveiller les noms de domaine de la fondation.
Voir également les résolutions.