Affiliations Committee/Décisions/Wikimedia Belgium - juin 2014/fr

Conseil de la Comité des affiliations

Alors que :

1. Le Conseil d'administration de Wikimedia a decidé au course de son retrait au 22-23 novembre 2013 que « toutes les organisations que souhaitent d'être reconnu comme chapitre ou organisation thématique comme un groupe d'utilisateurs incorporé (pas nécessaire incorporé) pendant au moins de deux ans. Le Conseil WMF approuverait seulement affiliations nouveaux et organisations thématiques qu'ont étés un groupe d'utilisateurs pendant deux ans avec resultats programmatiques démontrables, et de laquelles candidatures se font soutenir de la Comité des affiliations. Candidatures pour reconnaissance des chapitres et organisations thématiques que sont en suspens à partir de cette date devant la Comité des affiliations se feront vérifier par le Conseil au cas par cas, et le Conseil peut renoncer à cette exigence pour ces candidatures en suspens car il semble approprié. » ;
2. Un groupe des bénévoles a demandé d'être reconnu comme chapitre de Wikimedia sous le nom Wikimedia Belgium avant la décision citée que constituent une candidature en suspens sous les termes de la decision ;
3. Les arrêtés proposées (en anglais (https://be.wikimedia.org/wiki/Statutes_(en)), officielles, version en néerlandais (https://be.wikimedia.org/wiki/Statuen)) se faisaient vérifiées (https://be.wikimedia.org/wiki/Talk:Statutes_(en)) pour la Comité des affiliations à sa satisfaction ;
4. Le groupe des participants au chapitre-candidat semble viable avec environ de 70 gens ont indiqués (https://be.wikimiedia.org/wiki/Founding/Interested_people) qu'ils sont intéressés de se joindre l'organisation ;
5. Le groupe tient un rapport démontrable d'activité prolongée pendant trois ans et demi depuis 2011. Ce niveau d'activité a intensifié depuis 2012/2013. Activités incluent l'organisation de competitions « Wiki Loves Monuments » pour la Belgique et le Luxembourg et un effort d'écrire et améliorer arrêtés et organiser por le futur ;
6. Le group a indiqué un interêt de collaborer avec organisations gouvernmentales et non-gouvermentales nationales et régionales, collaborations qu'aideraient de la respectabilité que découle de l'utilisation du logo et nom de Wikimedia Belgium disponible pour chapitres comme associations nationales Wikimedia sur les noms et logos disponibles pour groupes d'utilisateurs qu'indiquent pour un nivel plus bas d'organisation et d'importance ;
7. Le groupe a indiqué que ses posibilités de coopération a déjà été limités par son manque d'incorporation et abilité de le représenter sous le nom Wikimedia Belgium ;
8. Principes fondateurs (https://meta.wikimedia.org/wiki/Wikimedia_affiliation_models/Principles) de l'expansion des modèles des affiliations étaient flexibilité et le désir de laisser groupes-candidates choisir le meilleur modèles pour eux. ;
9. Le group avant consideré toutes les options disponibles et information a décidé que le modèle sous qu'il souhaite d'organiser est ce que d'un chapitre Wikimedia, et qu'il ne souhaite pas organiser sous le modèle de groupe d'utilisateur ;
10. La Comité des affiliations croit que de reconnaître le groupe comme groupe d'utilisateur pourrait empêcher sa motivation, son enthousiasme, et son abilité de travailler avec partenaires externes que résulte considérables occasions perdues de soutenir notre mouvement à la Belgique et possiblement toute l'Union européene ;
11. La Comité des affiliations n'a trouvé d'avantages significants pour le mouvement ou le groupe-candidate de le reconnaître comme groupe d'utilisateur plus cela d'un chapitre ;
12. La Comité des affiliations a approuvé par la résolution du 2 avril 2013 une subvention startup pour ce groupe pour couvrir les frais de fonder un chapitre qu'était fondé par la suite por la Fondation Wikimedia ;
13. La Comité des affiliations a determiné que le groupe connait les exigences pour statut de chapitre de Wikimedia ;
14. La Comité des affiliations avis que le modèle de chapitre Wikimedia est le meilleur de tous les modèles d'affiliation disponibles pour le groupe-candidate ;
15. La Comité des affiliation avis que de reconnaître Wikimedia Belgium comme un groupe d'utilisateurs pendant deux ans ne servirait pas les besoins et voeux du groupe, ni serait dans les meilleurs intérêts du mouvement Wikimedia ;
16. La Comité des affiliation avis que le groupe est viable, démontré pendant plus des trois ans d'activité viable et possbilités d'activité et coopérations dans l'avenir, et s'est fondé à une structure légale que conforme aux bonnes practiques de notre mouvement (https://meta.wikimedia.org/wiki/Audit_committee/Organizational_best_practices) ;

Il est ainsi

• résolu que la commission d'affiliations recommande le Conseil d'administration supprime le critère imposé par leur décision du 22-23 novembre 2013; et
• résolu en outre par la present la Comité d'affiliations conseille le Conseil d'administration de reconnaitre Wikimedia Belgique comme branche de Wikimedia, et le donner permission provisoire d'utiliser le marques commerciaux en attendant la signature d'un Accord des Branches.

Proposed Board of Trustees resolution

Attendu que, le comité des affiliations a revu le travail de Wikimedia Belgium et conseillé que ce groupe est pret pour être reconnu en tant que Chapitre Wikimedia; et

que, le Conseil d'administration a évalué indépendamment cette recommandation et l'approuve;

que, le board a évalué indépendamment cette recommandation et est d'accord avec la dite recommandation;

Il est donc décidé que le board reconnait Wikimedia Belgium en tant que chapitre Wikimedia, à condition que Wikimedia Belgium accèpte et se conforme au Wikimedia Chapter Agreement. Le board demande à la directrice exécutive de proposer un Wikimedia Chapter Agreement à Wikimedia Belgium. Cet accord régira la reconnaissance du chapitre et fournira au chapitre les autorisations spécifique pour utiliser les marques Wikimedia.

En suspens de l'exécution d'un Accord des Branches Wikimedia, Wikimedia Belgique se fait autorisé de demander une permission d'utiliser marques commerciales pour son activité, en conformité avec la Politique de marques Wikimedia.

Reference links

• Arretes (en anglais)
• Page descrpitive de Wikimedia Belgium
• Revision internelle du proces par la Comité d'affiliations

Votes

La résolution a été approuvée avec 7 votes en faveur, 0 votes contre, 1 abstentions, 1 votes non pris en compte, le 23 June 2014.

Conseil fait suivi au conseil d'administration au 23 juin 2014.